Les parties prenantes sont notamment invitées, par la DGEC, à
- se prononcer sur « les types d’installations ayant déjà bénéficié d’un dispositif de soutien » qui devraient pouvoir "bénéficier une nouvelle fois d’un dispositif de soutien à la condition que, sans cette aide, ces installations aient des coûts de fonctionnement supérieurs à leurs recettes".
- "indiquer la liste des filières pour lesquelles il (...) parait pertinent de laisser la possibilité de passer de l’obligation d’achat au complément de rémunération sur une…
