Info Contexte - Le projet de l’exécutif pour maîtriser les coûts de développement du biogaz

Deux textes visant à « tenir compte de la maturité atteinte par la filière » seront présentés au Conseil supérieur de l’énergie le 8 septembre. Le très attendu arrêté tarifaire fixe notamment une trajectoire de réduction du tarif d’achat à hauteur de – 2 % par an, et une limite de taille pour les installations qui peuvent en bénéficier.

Édition Énergie
Simon Prigent
03 septembre 2020 à 8h30
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Échaudée par la première version de l’arrêté tarifaire pour le biogaz, la filière a obtenu des avancées à la suite d’une discussion avec l’exécutif. En parallèle, un projet de décret visant à améliorer la couverture des coûts de raccordement des projets par le tarif d’utilisation du réseau sera examiné au Conseil supérieur de l’énergie le 20 octobre.

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Deux projets de texte que Contexte publie exonèrent d’appel d’offres les installations de puissance inférieure à 500 kWc et répondent partiellement aux demandes formulées par la filière dans le cadre du plan de relance. Cette évolution s’accompagne notamment d’une modification de la dégressivité des aides et de l’introduction d’un critère carbone.

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Pour aider la filière à faire face à l’impact de la crise sanitaire, l’exécutif propose d’accorder aux producteurs de biométhane un délai de sept mois pour la mise en service des installations et de « déroger exceptionnellement » à la limite de production mensuelle, selon deux projets de textes que Contexte publie.

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La programmation pluriannuelle de l’énergie et la stratégie nationale bas carbone qui forment la « stratégie française pour l’énergie et le climat » sont en consultation du 20 janvier au 19 février. Contexte passe en revue les évolutions apportées à ces documents, par rapport à la version dévoilée en 2019 par le gouvernement.

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