Document

Info Contexte - Le projet de loi climat de la Commission européenne

Contexte publie le projet de texte que doit présenter l’exécutif bruxellois le 4 mars. La « loi climat » vise la neutralité carbone de l’Union européenne en 2050 et prévoit que la Commission puisse durcir l’objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre en 2030. Avant même sa présentation officielle, le texte est déjà la cible de critiques de plusieurs gouvernements européens, selon un courrier adressé au vice-président de la Commission, que nous publions également.
02 mars 2020 à 17h20
Énergie, Pouvoirs, Transports, Numérique, Agro

À lire également

Documents – La recette de Bruxelles pour réduire d’au moins 55 % les émissions d’ici à 2030

La Commission va proposer de rehausser d'« au moins 55 % de réduction des gaz à effet de serre » en 2030 l’objectif de son projet de « loi Climat », selon deux documents que publie Contexte. Cette option s’accompagne d’un « plan d’actions » qui liste les efforts nécessaires pour atteindre cet objectif, avec un niveau de détail très variable pour les secteurs les plus concernés, comme les transports, l'agriculture ou l'industrie.

Info Contexte - Loi climat : le contenu du texte bientôt débattu au Parlement européen

Contexte publie le projet de la rapporteure Jytte Guteland. La socialiste propose une baisse de 65% des gaz à effet de serre en 2030, contre 50% à 55% proposés par la Commission européenne. L’eurodéputée entend aussi fixer un « budget carbone » européen ainsi que des objectifs climatiques par pays et par secteur.

Loi climat : la rapporteure du Parlement pour un budget carbone européen

Alors que le Parlement européen s’apprête à définir sa position commune sur le projet de loi climat, la rapporteure, Jytte Guteland, présente à Contexte le texte en préparation. La socialiste, qui a déjà négocié en 2016 la réforme du marché du carbone, propose de réduire de 65 % les émissions de gaz à effet de serre pour 2030, de fixer un « budget carbone » européen et des sanctions économiques pour les États défaillants.

Énergies fossiles : l’Union européenne rate la première marche du Green Deal

Le Parlement européen a approuvé, le 12 février, une liste de grands projets énergétiques proposée par la Commission européenne, qui fait la part belle au gaz et au pétrole. L’exécutif bruxellois n’a vu que trop tard le risque de décrédibilisation de son Green Deal et promet sans convaincre de rectifier le tir.

[Documents] Green Deal : les trois « piliers » du « mécanisme de transition juste »

Le mécanisme que présentera la Commission européenne le 14 janvier sera ouvert aux 27 États membres, selon deux documents que publie Contexte. Appuyé sur un « fonds de transition juste », un système de garantie spécifique pour les investissements privés, et un mécanisme de prêt public appuyé par la BEI, il vise à mobiliser 100 milliards d’euros.

Green Deal : Ursula von der Leyen dévoile la colonne vertébrale de son mandat

La présidente de la Commission européenne a présenté, le 11 décembre, sa communication sur un Green Deal « large », bâti autour de l’objectif de neutralité climatique en 2050. Elle proposera de l’inscrire dans la loi dès mars 2020, avant de réviser les textes européens permettant son atteinte.

[Document] Le Green Deal de la Commission européenne

Contexte s'est procuré la dernière version de travail de la communication présentée aujourd'hui par la présidente Ursula von der Leyen, ainsi que l'annexe qui liste les actions à venir et le calendrier.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez Contexte gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire