Réforme du marché européen de l’électricité : « restez connectés »

Un an et un mois après la proposition de la Commission européenne, la réforme du marché de l’électricité s’apprête à être entérinée en session plénière du Parlement. Mais le vote ne clôt pas tout à fait le match ; une nouvelle séquence s’ouvre, rythmée par la législation dérivée, les clauses de revoyure et les premiers cas pratiques d’application des nouvelles règles. Le financement du nucléaire et les mécanismes de capacité risquent de faire encore parler d’eux.

Une nuit de discussion a permis de décrocher, le 14 décembre, un accord sur la révision des règles de fonctionnement du marché de l’électricité. Contexte raconte la fabrique du compromis final, qui a vu les États obtenir des eurodéputés les concessions espérées sur leurs points clés.

Le gouvernement et EDF ont présenté, le 14 novembre, le cadre de la future régulation de l’électricité nucléaire française. Prévu pour remplacer l’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) au 1ᵉʳ janvier 2026, le dispositif présente encore de nombreuses zones d’ombre, qu’une consultation publique doit éclairer. Le gouvernement entend traduire le mécanisme dans la loi de production énergétique, qu’il présentera en début d’année 2024.

Après huit heures d’intenses tractations le 17 octobre, les vingt-sept ministres de l’Énergie se sont accordés sur un mandat à défendre lors des négociations avec le Parlement sur la réforme du marché de l’électricité. Le « deal » final rassure les Allemands sur les risques de distorsion de concurrence tout en laissant la marge de manœuvre aux Français pour appliquer un prix garanti à leur électricité nucléaire.

La réunion des diplomates le 13 octobre n’a pas permis de réconcilier la France et l’Allemagne – et leurs alliés respectifs – autour d’un texte commun pour réformer le marché de l’électricité. Contexte publie la dernière mouture sur la table. Les tractations se poursuivent mais les chances d’aboutir à un accord à Luxembourg, le 17 octobre, restent incertaines.

Le règlement Remit encadre étroitement les marchés de gros de l’énergie depuis plus de dix ans. En mars dernier, la Commission en a proposé une révision passée presque inaperçue dans l’agitation entourant la réforme du marché de l’électricité. Depuis, la poussière est retombée et, à l’heure des trilogues, le secteur de l’énergie tente de faire entendre ses craintes que le texte soit mal ficelé.

Les mécontents du vote en commission tentent de saisir la dernière opportunité de modifier la position du Parlement avant les négociations en trilogue. Soixante et onze députés doivent avoir signifié par écrit leur volonté de s’opposer avant ce mardi soir minuit. Nombre d’élus français y voient un moyen de rouvrir les chapitres sur le nucléaire, qu’ils estiment défavorables au mix hexagonal.

À l’heure de dresser le bilan de la commission von der Leyen, un dossier semble avoir été un peu oublié. Les réseaux de distribution et de transport d’électricité ont l’amère impression d’avoir été négligés par la politique énergétique de la commissaire Kadri Simson. Ils revendiquent pourtant un rôle de premier ordre dans la transition verte et comptent sur le prochain mandat pour défendre leurs intérêts.

Même une fois adopté, le mandat de négociation que le Parlement européen défendra pour réformer le marché de l’électricité continue de diviser. Malgré l’adhésion de leurs groupes politiques respectifs, les élus français et polonais de droite et du centre réaffirment leur opposition. Rassurée, l’industrie se félicite quant à elle de l’issue du vote.

Le vote en commission sur la réforme du marché de l’électricité, ce 19 juillet, clôt une séquence de négociations parlementaires menées à un rythme soutenu. Mais à quelques heures du scrutin, les groupes politiques apparaissent en ordre dispersé et le vote se complexifie. Éclairages.

En marge d’une réunion avec ses homologues des Vingt-Sept en Espagne, la ministre française de la Transition énergétique explique qu’il lui faut encore convaincre certains de ses homologues que « le nucléaire n’est pas une martingale ». La question du soutien accordé à l’atome – via des contrats à prix garantis – bloque toujours un accord entre États sur une réforme du marché de l’électricité. Agnès Pannier-Runacher dénonce « l’hypocrisie » de certains débats.

Contexte a retenu les positions d’une quinzaine d’États membres sur les points clés de la proposition de refonte du marché de l’électricité présentée mi-mars. Un panel représentatif des différents intérêts défendus à travers l’Union, qui fait la lumière sur ce qui cristallise le débat au Conseil. Contrats à prix garantis, place du nucléaire, redistribution des profits… retrouvez les pro et les anti.

Contexte publie le rapport confié au socialiste Nicolás González Casares et détaillant le volet principal de la réforme du marché de l’électricité. L’Espagnol entend encadrer davantage les contrats à prix garantis (CFD), sans aller jusqu’à remettre en cause leur utilisation pour financer le nucléaire existant. Il veut plafonner les revenus des producteurs en cas de crise ou encore, fixer aux Vingt-Sept un objectif obligatoire de stockage.

Paris mène un travail d’influence multifacette afin de convaincre l’exécutif européen d’adopter une solution « à la française » pour réformer le marché de l’électricité. Lobbyistes, scientifiques et ministères ont œuvré de concert à Bruxelles en amont de la présentation de la révision. Le 14 mars, la France s’est réjouie de voir que ses efforts avaient payé. Mais dans une négociation qui s’annonce encore ardue, elle entend continuer à défendre ses intérêts.