Relire notre article : Bruxelles fantasme sur les communautés énergétiques.

Guettées d’un œil inquiet par les acteurs traditionnels de l’énergie et les grands gestionnaires de réseaux lors des débats bruxellois sur le « paquet d’hiver », les communautés énergétiques sont en passe d’entrer dans le droit français.

Issue de deux directives européennes du « paquet d’hiver », la notion de « communautés énergétiques » recouvre en réalité deux définitions distinctes qui nécessitent une transposition : celle de « communautés énergétiques citoyennes (CEC) » issue de…