La proposition de loi Courteau sur l’hydroélectricité, une « initiative isolée »

Le texte du sénateur socialiste propose d’allonger de 75 à 99 ans la durée maximale des concessions hydroélectriques, sans redevance. Il devrait rejoindre la multitude de propositions de loi jamais examinées.

Édition Énergie
Clémentine Forissier
28 février 2013 à 9h26

Ressources

À lire également

Nouvelles hausses du prix de l'électricité

D'ici à l'été 2014, les tarifs vont augmenter deux fois de 5%. Un record en 10 ans.

La mise en concurrence des concessions hydroélectriques "encore possible"

Le ministère étudie différents scénarios, mais estime que l'arrivée de plusieurs opérateurs est une opportunité pour renforcer la performance des barrages et développer l'emploi. Le guide méthodologique des contrats de fin de concession sera publié.

Paris gagne du temps sur la libéralisation des concessions hydroélectriques

La ministre de l’Énergie Delphine Batho veut une alternative à la libéralisation, dans le respect des règles européennes. La Commission européenne demande des précisions.

Redevance hydroélectrique : les parlementaires modifient la part des territoires

Le projet de loi de finances rectificatives pour 2012 a fixé à 1/3 la part des départements et à 1/6 celle des communes sur lesquels coulent les cours d’eau utilisés par les centrales.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire