C’est à la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC), qui assure le secrétariat du CSE, qu’il revient d’annoncer les dates de réunion (une à deux par mois) ainsi que l’ordre du jour, accompagné des projets de textes. Charge ensuite aux membres de soumettre avant une date précise leurs amendements. Une fois en séance, les amendements sont débattus et votés « un peu comme à l’Assemblée », explique une source industrielle : un rapporteur pour le gouvernement se prononce…