En 2017, la Cour constitutionnelle allemande a mis un terme à la créativité fiscale du gouvernement en matière d'énergie. L'impôt créé sur les barres de combustible nucléaire a été invalidé et les juges ont rappelé au gouvernement de se tenir aux impôts listés dans la Loi fondamentale ( relire notre article ).
Rendre plus verte la fiscalité de l'énergie (environ 80 milliards de recettes par an) implique donc de prendre des chemins de traverse. L'institut Agora Energiewende a retenu l'idée…
Terra Nova propose une « prime de transition écologique »
Ce crédit d’impôt serait versé « automatiquement aux 50 % des ménages français les plus modestes, soit 19 millions de foyers, avec un montant moyen de près de 300 euros dès 2019, soit une dépense totale de 5,7 milliards d'euros », propose le think tank. Le dispositif vise à « éviter les fausses solutions consistant à diminuer les incitations à la transition écologique créées par la fiscalité carbone », par exemple en liant « les mesures d’accompagnement aux dépenses de chauffage ou à l’achat d’un véhicule ».
