Conçu pour réduire les émissions de gaz à effets de serre, le marché du carbone (European trading scheme - ETS) devait inciter les industriels les plus consommateurs d'énergies comme la métallurgie ou l'industrie lourde à innover vers une économie sobre en carbone. (Voir encadré)
Pourtant, la mise aux enchères de quotas d'émissions de CO2 n'a que très rarement fonctionné. Les exemptions de certains secteurs industriels, l'allocation gratuite de quotas et la crise économique ont mis à mal les fondements du…
Le marché du carbone en 5 points
- Instauré par la directive de 2003, le marché du carbone oblige certaines industries (chimie, énergie, papier) à acheter sur le marché, via la mise aux enchères, "des droits à polluer".
- L'attribution des quotas est séquencée en trois étapes depuis 2005. La troisième phase s'est ouverte le 1er janvier 2013, et s'achève en 2020. Les allocations vont être progressivement mises aux enchères de manière systématique.
- Ces quotas (qui vont se raréfier d'année en année) s'ajoutent aux autres coûts du produit frabriqué. A partir donc d'un certain montant, il est donc plus rentable pour les industriels d'innover que de payer les quotas d'émissions.
- Cependant, ce marché n'a pas eu les effets escomptés. A ce titre, la Commission a proposé, en novembre 2012, des pistes de réformes conjoncturelles (backloading) et structurelles.
- En théorie, la tonne de CO2 devait s'acheter aux alentours de 30 euros. Cependant, entre la crise économique et les allocations gratuites, le prix depuis 2008 a décliné jusqu'à 2,50 la tonne avec le rejet de la première version du backloading au Parlement européen en avril 2013. A la veille de la commission environnement du 19 juin, la tonne se vendait à un peu moins de cinq euros.