Le plan climat

Nicolas Hulot s’est adressé à « ses amis associatifs », lors de sa conférence de presse du jeudi 6 juillet :

« Le plan climat n’est pas une fin en soi, mais une colonne vertébrale pour le quinquennat qui se déclinera en plans d’action. »

Évolutif, « on pourra y ajouter des vertèbres ». En l’état, il renvoie pour l’essentiel à des engagements de campagne du président Emmanuel Macron ou à des mesures qui restent à arbitrer ou devront être concrétisées, certaines jusqu’à fin 2018, par différents textes.

Respecter l’accord de Paris

« L’idée est d’accélérer la mise en œuvre de l’accord de Paris », pour que « la France prenne sa part et maintienne ce leadership [climatique] jamais perdu », a expliqué le ministre.

Considérant 20 de la décision de la COP21 et article 4-19 de l’accord de Paris

Il s’agit aussi, plus prosaïquement, de respecter le fameux accord, a expliqué à Contexte un membre de l’entourage du ministre. L’accord de Paris prévoit que tous ses membres transmettent « d’ici à 2020 » « leurs stratégies de développement à faible émission de gaz à effet de serre à long terme pour le milieu du siècle », période à partir de laquelle l’accord prévoit que la neutralité carbone doit commencer à être atteinte.

Or la stratégie nationale bas carbone qu’a transmise la France le 18 avril dernier au secrétariat général de la Ccnucc « n’est pas à la hauteur » sur ce point.

Neutralité carbone. Nicolas Hulot s’est montré peu concret sur les acceptions de concept que vise la France d’ici 2050. « Je ne vais pas rentrer dans les détails techniques », a-t-il botté en touche, notant que l’objectif va plus loin que le facteur de réduction 4 inscrit dans la loi de transition énergétique, que d’ores et déjà la France n’est pas en état d’atteindre, pointait récemment le CGEDD.

La neutralité pourrait être atteinte par « un plan forêt digne de ce nom pour utiliser celle-ci pour stocker du CO2 », a illustré le ministre. Il a pointé l’incompatibilité de projets d’aménagement, comme le centre commercial Europa City, proche de l’aéroport de Roissy, avec l’objectif de neutralité. « Il faut sortir de la folie des grandeurs. »

Un nouveau plan national d’adaptation au changement climatique doit par ailleurs être publié avant la fin de l’année.

Fiscalité carbone. Conformément à l’annonce d’Édouard Philippe d’une accélération de la fiscalité carbone, le gouvernement entend « dépasser l’objectif de 100 euros par tonne de CO2 en 2030 », selon Nicolas Hulot.

« Ne me demandez pas à quel niveau, ce n’est pas encore établi et sera décidé en projet de loi de finances », a anticipé le ministre.

Il n’a pas confirmé l’information du Figaro selon laquelle le prix de la tonne de CO2 en 2030 pourrait atteindre 140 euros. Par ailleurs, la contribution climat énergie sera étendue aux hydrofluorocarbures, gaz fluorés au très fort pouvoir de réchauffement global. Cette hausse de fiscalité sera assortie d’un « tas de mesures d’accompagnement », de type chèques énergie, a-t-il assuré.

Par ailleurs, bien que comportant un (petit) volet européen, le plan climat ne mentionne pas l’engagement de campagne d’Emmanuel Macron de « fixer un prix plancher du carbone dans les pays de l’Union ». Tout juste la France soutiendra-t-elle « la conclusion rapide d’un accord ambitieux sur la révision du mécanisme européen d’échange des quotas de CO2 ».

Énergies renouvelables. Nicolas Hulot entend « accélérer le déploiement des renouvelables », grâce à la simplification administrative, mais sans augmenter l’objectif de 32 % d’énergies renouvelables en 2030. « Je fais un appel aux Français : on ne peut pas refuser tout », a-t-il lancé.

Le ministre mise sur l’autoconsommation, qui concerne actuellement 14 000 foyers. « On peut faire aller beaucoup plus vite et beaucoup plus loin. » La programmation des appels d’offres sur la durée du quinquennat sera présentée lors de la révision de la PPE et plus tôt pour l’outre-mer.

Le doublement du fonds chaleur n’est pas évoqué. « Le gouvernement étudiera l’augmentation, dans le cadre du plan d’investissement, de [ses] moyens ».

Énergies fossiles. « Le projet de loi destiné à interdire tout nouveau projet d’exploration d’hydrocarbures sera présenté d’ici septembre/octobre », selon Nicolas Hulot. Si rien ne peut être fait contre les permis d’exploitation existants, « en 2040, les puits actuellement exploités vont se tarir et il en sera terminé de cette utilisation », a affirmé le ministre.

Il a répété l’engagement du président Macron de « cesser la production » d’électricité à partir de charbon « d’ici 2022, en accompagnant les salariés ». Or le plan climat se montre moins intransigeant. Pourra être privilégiée l’évolution de ces centrales « vers des solutions moins carbonées, tout en garantissant la sécurité d’approvisionnement électrique ».

Bâtiment. Le ministre a annoncé son intention d’ « éradiquer la précarité énergétique en dix ans », et de « faire disparaître en dix ans les passoires thermiques » en proposant un diagnostic gratuit pour les précaires énergétiques. Ce dispositif sera lancé en janvier 2018 « afin que les travaux puissent être terminés avant l’hiver 2018-2019 ». Le plan climat ne mentionne pas la transformation du crédit d’impôt de transition énergétique en prime à l’investissement, promise par Emmanuel Macron pendant sa campagne, mais annonce « une feuille de route pour le quinquennat, dont les orientations seront mises en œuvre dès la loi de finances pour 2018 ».

Les mésaventures que connaît l’obligation de rénovation thermique des bâtiments tertiaires ne sont « pas totalement dans mon champ de compétences », a réagi Nicolas Hulot, « en discussion » avec le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard. « On ne va pas laisser ça en l’état. »

Nucléaire.  Pas une seule fois le mot ne figure dans le plan climat. Après les déclarations d’Emmanuel Macron devant le Congrès, d’Édouard Philippe devant le Parlement, l’intervention de Nicolas Hulot est la troisième d’ampleur, en une semaine, à faire l’impasse sur le mode de production décarbonée de 75 % de l’électricité française.

Le ministre a renvoyé à la programmation pluriannuelle de l’énergie, qui doit être adoptée d’ici fin 2018, et donc achevée six mois plus tôt, soit dans un an, pour permettre les différentes consultations réglementaires. « L’ambition n’a pas changé » concernant l’objectif de baisse de la part du nucléaire à 50 % à l’horizon 2025. Hausse des renouvelables et baisse de la consommation font que « mécaniquement, il faut fermer des réacteurs ».

« Je dois identifier avec mes services quels réacteurs nous devons fermer en fonction de critères de sécurité, sociaux et économiques. Au moment où je vous parle, je n’ai pas encore ces éléments. »

Budget. Le ministre a annoncé la constitution d’un « panel de citoyens », constitué dès septembre, pour élaborer un « budget participatif » lancé par le ministre de la Transition écologique, sous l’égide de l’Ademe et de l’Agence française pour la biodiversité « pour soutenir des innovations dans les domaines de l’énergie ou de la protection de la biodiversité ».

Transports. Interrogé sur le futur des projets Lyon-Turin et du canal Seine-Nord Europe, Nicolas Hulot a répondu vouloir faire « une pause et regarder au cas par cas » les différents projets d’infrastructure que compte le pays, « compte tenu des marges budgétaires qui sont les nôtres ». Le ministre prévoit de faire « probablement beaucoup de mécontents, mais encore plus de satisfaits » grâce à l’amélioration en parallèle « des transports du quotidien », l’entretien des réseaux routier et ferré ainsi que le report modal de la route vers le fer.

Nicolas Hulot a également « annoncé » « la fin de la vente des voitures à essence et diesel en 2040 », déjà une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, peu engageante. D’autant que « nos constructeurs ont de quoi alimenter cette promesse ».

Il a enfin rappelé l’engagement de campagne de faire converger la fiscalité de l’essence et du diesel avant la fin du quinquennat.