Paquet climat : le kit de survie des négociations européennes

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.

Éditions Énergie, Pouvoirs, Transports
Anna Hubert, Anne-Claire Poirier, Nezim Tandjaoui, Damien Genicot avec Yann Guégan
17 février 2022 à 7h00 · mis à jour le 09 mai 2023 à 12h00

À lire également

Émissions de gaz à effet de serre en 2030 : la France et ses 26 voisins en passe de manquer la cible
La Commission européenne a passé à la moulinette les mesures présentées par les États membres pour respecter les objectifs climatiques et énergétiques fixés par l’UE d’ici à 2030. Pour Bruxelles, le résultat n’est pas pleinement satisfaisant. Plusieurs cibles clés ne sont pas atteintes et la France ne fait pas vraiment figure de bon élève.
Document - Ce que Paris promet à Bruxelles pour entrer dans les clous des objectifs européens en matière de renouvelables
Dans un courrier transmis à la Commission européenne, Agnès Pannier-Runacher entend convaincre Bruxelles que la France a un « plan d’action » pour respecter ses objectifs fixés en 2009. Toutefois, depuis quelques mois, l’Union a rehaussé son ambition pour les renouvelables et les États membres sont priés de suivre. Paris ne doit plus simplement rattraper son retard mais aussi arrêter de nouveaux objectifs.
L’électricité a ses réseaux que la Commission ignore (mais plus pour longtemps)
À l’heure de dresser le bilan de la commission von der Leyen, un dossier semble avoir été un peu oublié. Les réseaux de distribution et de transport d’électricité ont l’amère impression d’avoir été négligés par la politique énergétique de la commissaire Kadri Simson. Ils revendiquent pourtant un rôle de premier ordre dans la transition verte et comptent sur le prochain mandat pour défendre leurs intérêts.
Directive sur les renouvelables : un compromis « sur mesure » pour convaincre la France de lever son blocage
La présidence du Conseil a proposé, le 14 juin, une modification de l’accord trouvé avec le Parlement européen sur la directive RED. Quelques lignes qui faciliteraient la tâche de la France pour atteindre ses objectifs d’hydrogène « vert ». Mais les opposants à cette réouverture du texte n’ont pas dit leur dernier mot. Les ambassadeurs reprendront les négociations le 16 juin.
Énergies renouvelables : la France fait traîner la directive RED, diplomates et eurodéputés voient rouge
Paris a fait capoter le 17 mai, au moins provisoirement, le compromis trouvé entre les Vingt-Sept et le Parlement pour réviser la législation européenne sur les renouvelables. La France n’est pas disposée à soutenir cet accord, qu’elle juge trop timide sur l’hydrogène issu du nucléaire. Toutes les options sont envisagées pour sortir de l’impasse, y compris celle d’une réécriture partielle du texte.
Efficacité énergétique : l’accord entre Conseil et Parlement européen passé au crible
Eurodéputés et États membres ont trouvé un accord pour rehausser l’ambition de la directive sur l’efficacité énergétique (EED). Un compromis arraché de haute lutte, dans la nuit du 9 au 10 mars, à l’issue d’un trilogue à la durée record.
Face aux manœuvres de Paris, Madrid et Berlin (hydro)gênés aux entournures
L’hydrogène bas carbone doit être reconnu et soutenu au même titre que l’hydrogène vert dans les textes européens : voilà le refrain que la France répète à toutes les tables de négociation bruxelloises, quitte à envenimer les discussions sur la révision de la directive « énergies renouvelables ». Dans son combat, Paris cherche des alliés de poids et tente de forcer la main de ses partenaires allemand et espagnol… qui ne se laissent pas faire.
États et députés se contorsionnent pour permettre à l’Union de réduire ses émissions de CO2
Au forceps, États et députés ont réussi à se mettre d’accord sur trois textes clés du paquet climat dans la nuit du 17 au 18 décembre : réforme du marché carbone, fonds social et mécanisme carbone aux frontières. Les négociateurs ont dû faire preuve de souplesse pour obtenir un tel résultat. Ils devront désormais convaincre leurs institutions respectives de voter les textes. Le soutien de l’Allemagne pose encore question.
L’ambition climatique européenne à la merci de la fragilité de la coalition allemande
La présidence française du Conseil de l’UE l’a fait. À l’arraché, après deux jours de négociations entre ministres, elle a obtenu un accord entre les Vingt-Sept sur cinq textes majeurs du paquet climat. Des discussions rendues difficiles par des demandes de dernière minute de Berlin, reflet des tensions qui secouent libéraux, socialistes et écologistes. Jusqu’à agacer les autres gouvernements.
Les quinze jours qui ont sauvé le paquet climat au Parlement européen
Les eurodéputés ont adopté, le 22 juin, trois fleurons du paquet climat : la révision du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat. Un vote de la dernière chance, deux semaines après le rejet surprise de ces mêmes textes à Strasbourg. En coulisses, des heures de tractations ont finalement permis de sauver la face.
Paquet climat : ce qu’il faut retenir des votes en plénière au Parlement européen
Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.
Le jour où le paquet climat a explosé en vol au Parlement européen
Les eurodéputés ont rejeté, le 8 juin, les compromis sur trois législations climatiques majeures, dont celles modifiant le marché du carbone et instaurant une taxe carbone aux frontières de l’UE. Le paroxysme d’une séance survoltée au Parlement. Les trois textes devront repasser d’ici quelques semaines, le temps de trouver une majorité stable.
REPowerEU, l’invité de dernière minute des négociations du paquet climat
Le dernier-né des plans de Bruxelles pour s’affranchir au plus vite de l’énergie russe vient bousculer le jeu des négociations sur les textes climatiques, à quelques semaines de votes décisifs au Parlement et au Conseil. Tout à son ambition de conclure des accords entre les 27 avant la fin de sa présidence du Conseil, la France est tentée d’ignorer ce contretemps.
Le paquet climat en plénière du Parlement européen : le casse-tête des différents niveaux de négociations
Ambiance électrique chez les eurodéputés. Les trois principaux groupes politiques (PPE, S&D et Renew) ont entamé, le 30 mai, des négociations pour s’accorder sur l’ensemble des textes du paquet qui seront soumis au vote de la plénière, le 8 juin. En parallèle, les groupes préparent leurs amendements sur chaque texte. Décryptage.
Paquet climat : les votes en commission de l’Environnement passés au crible
Au Parlement européen, les négociateurs peuvent souffler. Les compromis majoritaires sur les textes du paquet climat mis au vote les 16 et 17 mai ont tous été adoptés. Certains, sur le marché du carbone ou l’ajustement carbone aux frontières, excluent toutefois la droite (PPE), pourtant habituée à faire partie des majorités de compromis. Contexte fait le point sur les résultats de ce premier round.
Info Contexte - Le plan de bataille de l’UE pour économiser près de 100 milliards d’euros d’importations énergétiques
Contexte publie le projet de communication présentant l’ensemble des initiatives du plan RePowerEU, attendu pour le 18 mai. Économies d’énergie, révision des cibles du paquet climat, financements de nouveaux projets gaziers… Bruxelles fourbit ses armes pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur le système énergétique européen.
Document Contexte - Ce que prépare la Commission pour accélérer les procédures d’autorisation des projets renouvelables
Contexte s’est procuré le projet de texte visant à amender la directive sur les renouvelables (RED II). Il s’agit là de l’une des seules propositions législatives du plan RePowerEU, attendu le 18 mai. Bruxelles crée des « zones de prédilection » où les ENR devront pouvoir obtenir des permis de construction en moins d’un an. L’exécutif veut aussi relever l’objectif de l’Union en matière d’énergies renouvelables par rapport aux cibles proposées en juillet 2021 dans son paquet climat.
Marché du carbone : le sprint final au Parlement européen
Les négociations pour réformer le marché du carbone (ETS) s’enchaînent à un rythme frénétique en commission de l’Environnement. Objectif ? Parvenir à un compromis le plus large possible d’ici au vote des 16 et 17 mai. Tour d’horizon des accords trouvés et des clivages persistants.
Directive sur les renouvelables : qui veut quoi au Parlement européen ?
Les amendements tout juste déposés par les élus pour réviser la directive RED II témoignent d’une grande divergence de vues. Cibles par secteur, rôle de l’hydrogène, de la bioénergie, impact de la guerre en Ukraine… Autant de sujets qui fâchent, sur lesquels il faudra s’accorder pour forger un compromis.
Info Contexte - Ajustement carbone aux frontières : le projet de compromis de la présidence française du Conseil
Après quelques mois de travaux, la présidence a soumis le 4 mars aux États membres un texte de compromis sur le CBAM. Priorité affichée et revendiquée de la PFUE, l’approche doit être validée la semaine du 7 mars par les ambassadeurs des Vingt-Sept avant d’être soumise aux ministres des Finances le 15.
Ajustement carbone aux frontières : le Parlement affiche ses divergences
Les parlementaires de la commission de l’Environnement (Envi), compétente au fond, ont déposé de nombreux amendements sur le rapport de leur collègue socialiste Mohammed Chahim. Les sujets de discorde restent nombreux : secteurs concernés, réductions des quotas gratuits sur le marché du carbone, utilisation des revenus…
Documents - Au Parlement européen, une majorité se dessine pour muscler le marché du carbone
Contexte publie les amendements des centristes, des socialistes et des écologistes sur le rapport soutenu par Peter Liese, à droite. Tous réclament une diminution plus forte du nombre de permis à polluer en circulation, notamment lorsqu’ils sont gratuits, afin d’accélérer la décarbonation des industriels concernés.
Document - Au Parlement européen, le rapporteur sur le marché du carbone veut l’étendre aux bâtiments et à la route dès 2025
Contexte publie le projet de rapport sur le marché du carbone qui doit être présenté en commission de l'Environnement le 14 janvier. Extension à la route et aux bâtiments ou suppression des quotas gratuits : Peter Liese (PPE) s’attaque aux points chauds de la révision de l’ETS.
Coordonner les négociations du paquet climat, un défi sans précédent pour les Vingt-Sept
Des dizaines de ministères, huit groupes de travail, plus de soixante réunions au programme. Les instances du Conseil de l’Union où sont discutées les mesures présentées mi-juillet sont si nombreuses que certains, à Bruxelles, craignent un éparpillement des débats. Les mêmes insistent sur la nécessité de mieux les coordonner. Un défi pour la future présidence française de l’UE.
Tableau de bord - Tout le paquet climat en un coup d'œil
Contexte déchiffre les grands enjeux de la quinzaine de directives et règlements que la Commission européenne a publiée, le 14 juillet, pour permettre à l’UE de réduire d’au moins 55 % des émissions nettes de gaz à effet de serre d’ici à 2030. Texte par texte, retrouvez les ambitions, les chiffres clés et les arbitrages principaux.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire