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Lors d’un premier débat au Conseil, les ministres ont jugé peu réaliste l’adoption du paquet d’ici fin 2017, de même que le calendrier de Bruxelles pour les plans énergie-climat. Les mécanismes de capacité divisent toujours.
La CRE flingue le paquet d’hiver de la Commission
Le régulateur juge certaines propositions législatives trop détaillées et d’autres même inutiles. Il s’oppose aussi au renforcement de l’Acer au détriment des régulateurs nationaux.
Paquet d’hiver sur l’énergie : les rapporteurs nommés
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Lors d’une réunion jeudi 12 janvier, les coordinateurs au sein de la commission de l’Industrie du Parlement européen ont décidé de l’allocation aux groupes politiques des rapports sur les diverses propositions législatives.
Paquet d’hiver sur l’énergie : la France réagit aux propositions de la Commission européenne
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Paquet législatif sur l’énergie : les propositions de Bruxelles dans les détails
Contexte résume les principales propositions sur les énergies renouvelables, la gouvernance, l’organisation du marché et le futur rôle de l’Acer, que doit présenter la Commission mercredi 30 novembre.