Projet de loi 3D : transition énergétique et vieilles querelles

En concertation depuis janvier et censé être présenté après l’été, le futur texte ravive les tensions énergétiques locales. La FNCCR craint un affaiblissement des syndicats d’énergie à l’initiative de France urbaine. L’Ademe se dit « tiraillée » entre les préfets et les Régions, qui aimeraient prendre la main sur sa gouvernance locale. Par ailleurs, les Régions espèrent une « clarification » de leur rôle en matière de planification énergétique.

Opportunité ou menace ? La question divise les acteurs locaux de la transition énergétique lorsqu'ils sont interrogés sur le projet de loi 3D – décentralisation, différenciation, déconcentration – porté par la ministre de la Cohésion des territoires, Jacqueline Gourault.

Décidé par l’exécutif à la suite du grand débat national, le texte est une réponse à la demande des associations d’élus d’un nouvel acte de la décentralisation. Son ambition est de « transformer les relations entre l’État et les collectivités territoriales…

Info Contexte - Ce que contient le projet de loi 4D

Le texte de Jacqueline Gourault entre dans la dernière ligne droite des concertations avec les associations d’élus et les syndicats cette semaine du 14 décembre, avant une présentation en Conseil des ministres début février. Contexte a obtenu une copie d’un document de préparation du texte. Passage en revue des principales dispositions.

Municipales et climat : derrière les discours, un bilan bien court

L‘écologie et le climat ont indéniablement acquis une place de choix dans les programmes et les sondages d’opinion élaborés à l’occasion des municipales 2020. Pour autant, l’affichage politique et les quelques actions exemplaires ne suffisent pas à masquer l’absence de mise en place, durant le mandat qui s’achève, d’une véritable « écologie territoriale ».

Gaz : coup d'arrêt dans les négociations sur la gestion des réseaux de distribution

France urbaine refuse de signer une clause de confidentialité exigée par GRDF, dans le cadre des négociations autour du nouveau modèle de contrat de concession des réseaux de distribution de gaz. Les négociations tripartites qui avaient débuté sur fond de rivalité entre l'association d'élus urbains et la FNCCR, sont à l'arrêt.

Arnaud Leroy : « l’Ademe est dans son rôle en proposant des éléments de débat »

Nucléaire, grand débat, fiscalité carbone… le P-DG de l’Ademe, Arnaud Leroy, réagit pour Contexte aux grands sujets qui vont occuper le premier semestre 2019 et au-delà.

Sraddet : l’ambition décentralisatrice se dégonfle

Élaborés depuis deux ans, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet) risquent de ne pas être suffisamment contraignants pour tenir leur rôle de schéma de planification des politiques régionales.

Les régions plus ou moins à l’aise dans leur Sraddet

Onze régions métropolitaines doivent élaborer leur schéma de planification de politique régionale, dit Sraddet, avant août 2019. Prise en compte des territoires, fusion de certaines régions ou encore divergences politiques sont autant de défis qui les attendent sur le chemin de la décentralisation.