La Commission européenne a proposé, en novembre 2016, de créer un nouveau système de gouvernance de l’Union de l’énergie. L’objectif du règlement est d’assurer le respect des objectifs énergétiques et climatiques européens post-2020, dont celui sur le déploiement des énergies renouvelables. Ce dernier ne sera plus décliné de façon contraignante au niveau national.

Mais Bruxelles compte aussi régler, dans le même texte législatif, la question du non-respect des objectifs nationaux contraignants pour 2020, fixés dans une…