Sécurité d’approvisionnement en gaz : la transparence des contrats commerciaux divise les législateurs

Le Conseil et le Parlement européen ne sont pas loin d’un accord sur la réforme du règlement sur la sécurité d’approvisionnement en gaz. Mais le traitement des contrats de fourniture existants divise.

Édition Énergie
Julian Schorpp (bureau de Bruxelles)
28 mars 2017 à 17h25
— Dimitri Otis

À lire également

Gaz : la Commission juge inutile une réforme profonde de l’organisation du marché

L’exécutif européen se limitera à proposer l’application au gaz de certaines dispositions déjà mises sur la table pour l’électricité. Une étude sur l’état du marché gazier évaluera toutefois le besoin de mesures supplémentaires.

Approvisionnement en gaz : les États enterrent l’approche régionale proposée par Bruxelles

Une majorité de ministres de l’Énergie se sont ralliés à l’approche plus flexible proposée par la France et l’Allemagne, qui consiste à regrouper les États en fonction de divers risques transnationaux.

Sécurité d’approvisionnement en gaz : des eurodéputés pour donner tout pouvoir à Bruxelles

La commission de l’Industrie du Parlement européen veut renforcer le contrôle des contrats gaziers par la Commission européenne et obliger les États à coopérer au niveau régional. Deux objectifs fortement contestés par les capitales.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire