Tableau de bord - Tout le paquet climat en un coup d’œil

Les discussions entre les ministres de l’Environnement du 28 juin sur le projet de règlement visant 100 % de nouveaux véhicules zéro émission en 2035 se préparent à la dernière minute, au Conseil de l’UE. Et des dissensions internes en Allemagne compliquent l’équation.

Après le coup de Trafalgar du 8 juin, la réforme du marché du carbone, la taxe carbone aux frontières et le Fonds social pour le climat ont été adoptés par les eurodéputés le 22 juin. Trois textes qui viennent s’ajouter à ceux déjà votés deux semaines plus tôt (émissions des voitures, marché du carbone pour l’aviation, partage de l’effort et puits de carbone naturels). Retrouvez notre article mis à jour, avec, texte par texte, l’analyse des résultats des votes.

Ambiance électrique chez les eurodéputés. Les trois principaux groupes politiques (PPE, S&D et Renew) ont entamé, le 30 mai, des négociations pour s’accorder sur l’ensemble des textes du paquet qui seront soumis au vote de la plénière, le 8 juin. En parallèle, les groupes préparent leurs amendements sur chaque texte. Décryptage.

Au Parlement européen, les négociateurs peuvent souffler. Les compromis majoritaires sur les textes du paquet climat mis au vote les 16 et 17 mai ont tous été adoptés. Certains, sur le marché du carbone ou l’ajustement carbone aux frontières, excluent toutefois la droite (PPE), pourtant habituée à faire partie des majorités de compromis. Contexte fait le point sur les résultats de ce premier round.

Contexte publie le projet de communication présentant l’ensemble des initiatives du plan RePowerEU, attendu pour le 18 mai. Économies d’énergie, révision des cibles du paquet climat, financements de nouveaux projets gaziers… Bruxelles fourbit ses armes pour faire face aux conséquences de la guerre en Ukraine sur le système énergétique européen.

Contexte s’est procuré le projet de texte visant à amender la directive sur les renouvelables (RED II). Il s’agit là de l’une des seules propositions législatives du plan RePowerEU, attendu le 18 mai. Bruxelles crée des « zones de prédilection » où les ENR devront pouvoir obtenir des permis de construction en moins d’un an. L’exécutif veut aussi relever l’objectif de l’Union en matière d’énergies renouvelables par rapport aux cibles proposées en juillet 2021 dans son paquet climat.

Les amendements tout juste déposés par les élus pour réviser la directive RED II témoignent d’une grande divergence de vues. Cibles par secteur, rôle de l’hydrogène, de la bioénergie, impact de la guerre en Ukraine… Autant de sujets qui fâchent, sur lesquels il faudra s’accorder pour forger un compromis.

Après quelques mois de travaux, la présidence a soumis le 4 mars aux États membres un texte de compromis sur le CBAM. Priorité affichée et revendiquée de la PFUE, l’approche doit être validée la semaine du 7 mars par les ambassadeurs des Vingt-Sept avant d’être soumise aux ministres des Finances le 15.

Les parlementaires de la commission de l’Environnement (Envi), compétente au fond, ont déposé de nombreux amendements sur le rapport de leur collègue socialiste Mohammed Chahim. Les sujets de discorde restent nombreux : secteurs concernés, réductions des quotas gratuits sur le marché du carbone, utilisation des revenus…

Contexte publie les amendements des centristes, des socialistes et des écologistes sur le rapport soutenu par Peter Liese, à droite. Tous réclament une diminution plus forte du nombre de permis à polluer en circulation, notamment lorsqu’ils sont gratuits, afin d’accélérer la décarbonation des industriels concernés.

Vous ne vous y retrouvez plus dans l’océan de directives et règlements révisés publiés par la Commission en juillet dernier ? Contexte détaille les grands enjeux des négociations autour des principaux textes du paquet. Retrouvez et confrontez les positions de la Commission, du Parlement européen et des États membres au Conseil. Ce kit de survie sera régulièrement mis à jour au fil des discussions.

C’est l’un des textes les plus controversés du paquet climat que la présidence française du Conseil de l’UE a choisi de mettre sur la table dès la première réunion des ministres de l’Énergie de l’UE, les 21 et 22 janvier. Paris est dans une position paradoxale : très critique sur le projet, elle est toutefois contrainte de le faire avancer pour éviter qu’il ne s’envenime et ralentisse les négociations de l’ensemble des textes présentés en juillet.

Contexte publie le projet de rapport sur le marché du carbone qui doit être présenté en commission de l'Environnement le 14 janvier. Extension à la route et aux bâtiments ou suppression des quotas gratuits : Peter Liese (PPE) s’attaque aux points chauds de la révision de l’ETS.

Dans une interview accordée à Contexte, le président de la commission, Cristian Bușoi, annonce qu'il veut voter « avant l’été » la position du Parlement sur les textes présentés mi-juillet. Un dossier « chaud », que l'élu roumain de droite (PPE) compte bien suivre de bout en bout en conservant son poste lors du traditionnel mercato de mi-mandat, début 2022.

Attendue le 14 décembre, la révision de la directive EPBD doit permettre de faire baisser la consommation en énergie du secteur ainsi que ses émissions de CO₂. La version provisoire, que Contexte publie, s’attaque aux logements neufs comme anciens, avec de nouveaux objectifs à atteindre d’ici dix à vingt ans.

Contexte publie les projets de révision de la directive et du règlement encadrant le marché européen du gaz. L’ambition de la Commission ? Décarboner le secteur, protéger le consommateur et intégrer l’hydrogène. Un grand dépoussiérage attendu pour mi-décembre.

Des dizaines de ministères, huit groupes de travail, plus de soixante réunions au programme. Les instances du Conseil de l’Union où sont discutées les mesures présentées mi-juillet sont si nombreuses que certains, à Bruxelles, craignent un éparpillement des débats. Les mêmes insistent sur la nécessité de mieux les coordonner. Un défi pour la future présidence française de l’UE.

Le directeur général de GRTgaz, qui a rempilé en mai pour quatre ans à la tête du gestionnaire de réseau de transport, estime dans une interview à Contexte que la filière a encore des progrès à faire pour montrer que les gaz verts sont complémentaires à l’électricité dans le mix énergétique. Il livre également des premières pistes sur l’impact de l’hydrogène « propre » sur les réseaux.

Au Conseil de l’UE, les discussions du 6 octobre ont principalement consisté à comprendre qui est pour et qui est contre l’extension du marché du carbone européen au secteur routier et au bâtiment. Et de poser quelques jalons sur les autres textes du paquet législatif, comme celui sur les émissions des voitures.

La flambée des factures d’électricité et de gaz partout en Europe s’impose comme l’un des dossiers les plus chauds de la rentrée. Mis sous pression, les responsables politiques se tournent vers Bruxelles, taclant au passage une mesure phare de son paquet climat : l’extension du marché du carbone. Un bouc émissaire idéal pour certaines capitales, déjà critiques des ambitions climatiques de l’Union.

Paquet climat, infrastructures, transports intelligents, émissions polluantes des voitures, Ciel unique, mobilité urbaine…, les propositions tant attendues, sur la table ou en passe de l’être, vont submerger de travail le Parlement et le Conseil de l’UE à la fin 2021 et pour le reste du mandat européen.

Les commissions parlementaires aiguisent leurs stratégies pour réclamer plus de compétences sur le paquet climat. En parallèle, elles doivent désigner les groupes politiques qui mèneront les débats sur chaque texte. Contexte fait le point sur les négociations.

En guise de feu d’artifice pour le 14 juillet, Bruxelles présentera une douzaine de textes, censés permettre à l’UE de sabrer ses émissions nettes de gaz à effet de serre d’au moins 55 % d’ici à 2030. Contexte fait le point sur ce qui constituera l’essentiel de l’agenda législatif des années à venir en matière d’énergie et de climat.

Retrouvez les équipes de négociation de tous les textes du paquet climat au Parlement européen, ainsi que les députés plus largement influents sur ces dossiers.

La diminution des émissions des CO₂ des bâtiments et des véhicules doit-elle être encouragée par le marché (du carbone) ou par la réglementation ? Le sujet divise, même au sein de la Commission européenne, dont la stratégie a beaucoup évolué ces derniers mois. Réponse le 14 juillet, dans le paquet climat.