«La tâche est très difficile mais nous n’avons pas d’échappatoire». Le 18 novembre, devant une Assemblée nationale clairsemée, Jean-Louis Borloo a de nouveau insisté sur l’importance que revêtent les négociations européennes sur le climat. Jean-Pierre Jouyet, le secrétaire d’État aux affaires européennes sur le départ ( EurActiv.fr 14/11/2008 ), a pour sa part indiqué que «sans accord européen, on peut craindre un échec des négociations internationales. Et de par son histoire, son importance dans les échanges internationaux, l’Europe sera mise…
L’ASSEMBLEE NATIONALE SE PRONONCE
Mardi 18 novembre, la commission chargée des Affaires européennes a adopté un rapport d’information sur le paquet énergie climat. Présenté par Bernard Deflesselles (UMP) et Jérôme Lambert (PS), le rapport doit prochainement être approuvé par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.
Le document reprend les objectifs 3x20 du paquet énergie climat mais s’oppose à l’automaticité d’un passage de 20 à 30% de réduction de gaz à effet de serre en cas d’accord international. Les députés estiment qu’il faudrait au préalable vérifier que les pays développés et émergents fournissent suffisamment d’efforts pour rejoindre l’objectif de 30%.
Le rapport se prononce en revanche contre une mise aux enchères progressive des quotas du secteur électrique pour la période 2013-2020. La commission des Affaires européennes estime également qu’il faut laisser la porte ouverte à l’adoption d’un mécanisme d’ajustement aux frontières pour les importateurs. Au sujet de l’efficacité énergétique, le texte évoque l’idée d’un «signal prix» sur les tarifs énergétiques. Enfin, le rapport se prononce en faveur de l’affectation d’une partie du produit des enchères du système ETS vers les pays en développement, sans pour autant préciser les proportions d’un tel transfert de fonds.