Six choses à retenir sur la position des États membres pour encadrer la pollution des gros sites industriels européens

Sans surprise, les Vingt-Sept ont revu à la baisse les ambitions originelles de la Commission européenne. Que ce soit les points concernant les élevages agricoles, le recours en justice ou le délai de mise en place de la future réglementation. La balle est désormais dans le camp du Parlement, qui n’a pas encore acté sa position.
17 mars 2023 à 7h50
Environnement
Les installations visées par la directive sont responsables de 20 % des émissions polluantes et de 40 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE — DR

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Le rapport sur les PFAS du député Cyrille Isaac-Sibille, présenté le 7 février, suit la position tenue jusqu’ici par son commanditaire, l’exécutif, en prônant l’alignement de la France sur les initiatives européennes. Mais il propose quelques dispositions nationales, comme l’interdiction des rejets industriels ou la mise en œuvre d’un système de pollueur-payeur.

Industrie verte : ce qu’il ne fallait pas rater lors de la présentation du projet de loi

Présenté le 16 mai en Conseil des ministres, le texte n’a pas connu de modifications de fond par rapport à l’avant-projet, que Contexte avait publié. Mais la séquence de communication des ministres Bruno Le Maire, Roland Lescure et Christophe Béchu a permis de clarifier certaines mesures. Passage en revue des points saillants.

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