Agenda – En France, l’actualité environnementale bourgeonne au premier semestre 2021

Projet de loi Convention citoyenne, application de la loi sur l’économie circulaire, sortie du plan santé-environnement et de la stratégie nationale pour la biodiversité, mise en œuvre du plan de relance… En France, l’agenda environnemental des six prochains mois est imposant.

Édition Environnement
Hugo Thérond, Victor Roux-Goeken
02 mars 2021 à 7h30

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Profusion de textes législatifs sur l’économie circulaire, la biodiversité ou la pollution et présidence française du Conseil menée au pas de charge : Bruxelles passe la vitesse supérieure au premier semestre 2022. C’est tout le contraire à Paris, où l’activité législative va être à l’arrêt dans l’attente que s’achève la campagne présidentielle, pour l’heure silencieuse sur les sujets environnementaux.

Le Défenseur de l’environnement, une autorité indépendante dans la besace du futur candidat Macron

Dans son rapport remis ce 16 juillet au Premier ministre, la députée Cécile Muschotti propose de créer une autorité administrative indépendante qui absorberait la Commission nationale du débat public, les médiateurs de l’énergie et de l’eau, ou encore le Haut Conseil pour le climat (HCC). Un projet destiné à nourrir le programme du chef de l’État pour la présidentielle de 2022.

Info Contexte - Un autre projet de loi consacré à l’environnement d’ici à la fin du quinquennat

Le gouvernement finalise la rédaction d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, notamment en matière d’environnement. Selon une version de travail que Contexte a pu consulter, ce texte intègre en droit français plusieurs mesures relatives au mercure, aux gaz fluorés, au code minier, à l’eau et à la biodiversité.

Des pistes pour une justice plus réactive contre les menaces environnementales

Il s’agit de permettre au juge des référés de suspendre un projet dont l’étude d’impact est jugée insuffisante, ou présente un risque « présumé » de « dommage grave ou irréversible » pour l’environnement. Rendues publiques le 10 mars, ces propositions sont portées par deux députées qui attendent l’avis du ministère de la Justice et espèrent les intégrer au projet de loi Convention citoyenne.

Agenda – À Bruxelles, l’efflorescence printanière de l’agenda environnemental du premier semestre 2021

L’exécutif prévoit de publier, au deuxième trimestre, une profusion de textes majeurs sur les pollutions, les déchets et le climat. En attendant, le Parlement européen fourbit ses armes avec plusieurs rapports préparés à son initiative.

Document – Les dispositions environnementales du projet de loi 4D

Le projet de loi porté par la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault, que Contexte publie, a été envoyé au Conseil d’État. Il contient des dispositions sur la gouvernance de l’économie circulaire ou encore la protection de la biodiversité.

Projet de loi Convention citoyenne : les députés à suivre

Rapporteurs, chefs de file ou encore élus investis de longue date sur les sujets couverts par le projet de loi… Contexte a recensé les députés de la majorité et de l’opposition qui vont alimenter le débat, et listé les dossiers sur lesquels ils veulent s’impliquer.

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