Budget 2024 : une première marche pour la planification écologique, un petit pas pour la fiscalité

Censé mettre en branle la planification écologique, le projet de loi de finances 2024 a été présenté le 27 septembre en Conseil des ministres. Comme rarement, voire jamais, le ministère de la Transition écologique enregistre une hausse de son budget et de ses effectifs. Pérennisée jusqu’au bout du quinquennat ? Le verdissement d’ampleur des niches fiscales « brunes » et la taxe sur l’artificialisation sont les grands absents du texte.

« La première traduction budgétaire de la planification écologique… » C’est en ces termes que les ministres Christophe Béchu (Transition écologique) et Agnès Pannier-Runacher (Transition énergétique) ont présenté le 27 septembre le projet de budget 2024 de leur pôle ministériel.

Une solennité quelque peu plombée par la sortie de Bruno Le Maire, la veille dans Le Parisien , en faveur d’une révision du calendrier des interdictions de location des passoires thermiques votées il y a deux ans dans la loi…

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Dans les tuyaux depuis plusieurs années, la réforme des redevances perçues par les agences de l’eau va trouver une première mise en œuvre dans le projet de loi de finances pour 2024. Le montant de la redevance sur les prélèvements d’eau va augmenter pour certains usagers. Contexte a pris connaissance du détail de ces évolutions… et des renoncements de l’exécutif.

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Dans un rapport confidentiel que publie Contexte, l’Inspection générale des finances a testé dix mesures d’« adaptation de la fiscalité aux exigences de la transition écologique » auprès des acteurs économiques concernés. Elles sont susceptibles de rapporter 8 milliards d’euros par an à l’État d’ici la fin du quinquennat, puis 12 milliards à partir de 2030. Mais nombreuses sont celles qui n’ont pas été retenues dans le projet de loi de finances pour 2024. Une énième illustration de la difficulté à réduire les niches fiscales néfastes à l’environnement.

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À Paris, les annonces concernant la planification écologique sont sans cesse reportées. Certains objectifs fixés avant l’été doivent désormais être déclinés dans les territoires. Mais il reste des angles morts : sur la méthode, mais aussi sur la gestion de la problématique des sols et des forêts. À Bruxelles, à quelques mois des élections européennes, le Green Deal est malmené et de nombreux chefs d’État demandent une pause, alors que les volets biodiversité, pollution et économie circulaire ne sont toujours pas finalisés.

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