Les propositions de la Commission européenne visant à lutter contre la criminalité environnementale, qui demeure trop souvent impunie dans l’UE, sont désormais connues. Le texte présenté le 15 décembre intéresse à double titre Paris : il figure parmi les « priorités » du ministère de la Justice et du secrétariat d’État à la Biodiversité pour la présidence française de l’UE, et il est susceptible de modifier substantiellement la justice environnementale nationale.

Comme attendu, les propositions de la Commission portent principalement…