Criminalité environnementale : les États donnent des sueurs froides à la Commission et aux défenseurs de l’environnement

Après deux ans de négociations, la directive de 2008 sur la criminalité environnementale fait peau neuve. Sa nouvelle mouture, tout juste publiée, navigue ces jours-ci entre le Conseil de l’UE et le Parlement pour d’ultimes vérifications et approbations. Elle entrera en vigueur dans les mois à venir et devrait, une fois ses nouvelles dispositions appliquées, faire grimper d’un cran la contribution du droit pénal à la protection de l’environnement.

La commission Affaires juridiques du Parlement a adopté à l’unanimité, le 21 mars, sa position sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Une position ambitieuse, bien plus étoffée que la proposition de la Commission, et qui promet des négociations délicates avec le Conseil de l’UE. Reconnaissance de l’écocide, sanction des entreprises, crimes commis en dehors de l’Union : petit tour d’horizon des nouveautés introduites par les parlementaires et des batailles qui se dessinent.

La position du Parlement européen sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal sera officialisée ce 21 mars, à l’issue d’un vote en commission Affaires juridiques. L’un des amendements mis aux voix – négocié de haute lutte par Renew, les socialistes, les Verts et La Gauche – prône l’extension des compétences du Parquet européen à la criminalité environnementale. Une extension également défendue par Frédéric Baab, procureur européen français, membre de ce parquet. Pour Contexte, Frédéric Baab et Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, reviennent en détail sur cette proposition.

La présidence française du Conseil de l’UE soumettra le 9 juin aux ministres de la Justice ses propositions de compromis sur les articles 2 à 9 de la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Contexte publie et décrypte ces propositions, qui pourraient permettre de dégager l’orientation générale partielle promise par Paris en début de mandat.

La Commission européenne doit adopter le 14 décembre sa proposition de nouvelle directive sur la protection de l’environnement par le droit pénal, estimant que la version en vigueur n’a « pas eu beaucoup d’effet dans la pratique ». La France, qui héritera du texte lors de sa présidence du Conseil, se montre très hostile à l'hypothèse d’en renforcer la portée administrative.

Anne Friel, avocate chez ClientEarth, revient pour Contexte sur le chemin parcouru lors de la révision du règlement Aarhus et sur les nouvelles opportunités d’actions pour la société civile. Elle se projette sur d’autres voies pour améliorer l’accès à la justice environnementale en Europe, de la directive sur la qualité de l’air au paquet climat de la Commission européenne.