Document - La Commission européenne décidée à revenir à la charge avec une loi sur les sols

Contexte publie une version de travail de la future « stratégie » européenne en faveur de sols plus « sains », que l’exécutif doit dévoiler ce 17 novembre. Fait saillant : le texte annonce une législation sur le sujet, quinze ans après le fiasco d’un projet de directive qui a laissé un souvenir cuisant à la Commission.

Éditions Environnement , Agro
Simon Carraud à Bruxelles
17 novembre 2021 à 7h00
soils strategy — DR

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L’objectif général de la directive sur les sols se limiterait à la mise en place d’un cadre européen de surveillance, d’après une version provisoire, consultée par Contexte, de la proposition législative attendue pour le 5 juillet. Les États seraient tenus de répertorier et contrôler les sites potentiellement contaminés. Aucun objectif chiffré concernant l’état de santé des sols n’est en revanche fixé.

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Le projet de règlement sur la réparation des écosystèmes, dont Contexte a pu consulter une version provisoire, fixe un objectif apparemment ambitieux : qu’au moins 20 % des espaces terrestres et marins soient couverts par les futures mesures.

Protection des sols : la Commission européenne avance en terrain miné

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