Document – la France s’apprête à rendre sa copie sur la protection de l’environnement par le droit pénal

La présidence française du Conseil de l’UE soumettra le 9 juin aux ministres de la Justice ses propositions de compromis sur les articles 2 à 9 de la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Contexte publie et décrypte ces propositions, qui pourraient permettre de dégager l’orientation générale partielle promise par Paris en début de mandat.

Édition Environnement
Agathe Cherki
27 mai 2022 à 13h23
Copie blanche — (Pixabay)

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