Document – la France s’apprête à rendre sa copie sur la protection de l’environnement par le droit pénal

La présidence française du Conseil de l’UE soumettra le 9 juin aux ministres de la Justice ses propositions de compromis sur les articles 2 à 9 de la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Contexte publie et décrypte ces propositions, qui pourraient permettre de dégager l’orientation générale partielle promise par Paris en début de mandat.
27 mai 2022 à 13h23
Environnement
Copie blanche — (Pixabay)

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