Emballages : comment le gouvernement s’emploie pour contraindre au réemploi

Après une première version du décret d’application sur la trajectoire des objectifs de réemploi des emballages, que publie Contexte, le ministère de la Transition écologique se creuse les méninges, et compte sur l’appui du Conseil d’État, pour finaliser ce texte qui doit faire reposer en partie la responsabilité de la mise sur le marché sur les épaules des éco-organismes.

5 % d’emballages réemployés devront être mis sur le marché en 2023, 10 % en 2027 : l’objectif de l’ article 9 de la loi sur l’économie circulaire de 2020 (Agec) est clair. Mais son décret d’application est loin d’être simple à écrire : le ministère de la Transition écologique doit y contraindre les éco-organismes à une obligation de résultat sans pouvoir leur transférer la responsabilité de la mise sur le marché. Un véritable casse-tête.

Pour la déclinaison réglementaire de…

L’ambivalente trajectoire française sur les emballages en plastique à usage unique

Trois ans après l’adoption de la loi Agec, l’articulation entre deux objectifs, le « zéro emballage plastique à usage unique » d’ici à 2040 et le « tout recyclage » en 2025, fait toujours débat. La stratégie nationale adoptée en avril tente d’apporter des réponses, sans convaincre toutefois les milieux économiques.

Vrac : la France peu emballée pour faire évoluer ses règles sanitaires

Les normes européennes interdisent la vente en vrac de lait, produits infantiles, surgelés et compléments alimentaires pour des raisons d’hygiène. Les promoteurs de ce mode de vente sans emballage veulent croire que des expérimentations pourraient faire bouger la législation européenne.

Filière « pollueur-payeur » du bâtiment : la course contre la montre

La loi Agec crée une filière à responsabilité élargie du producteur sur les déchets du bâtiment qui doit entrer en vigueur au 1ᵉʳ janvier 2022. Un objectif très difficile à tenir pour les professionnels du secteur.

Économie circulaire : la Commission veut que les Européens assument leurs déchets

L’exécutif bruxellois envisage des restrictions sur les exportations de déchets en dehors des frontières de l’Union européenne, au grand dam de l’industrie qui craint une saturation.

Dataviz – Où en sont les textes d’application de la loi sur l’économie circulaire ?

Promulguée le 11 février 2020, la loi « antigaspillage pour une économie circulaire » (Agec) nécessite la publication de cent textes d’application, de dix rapports, de trois feuilles de route ainsi que la création d’un observatoire. Suivez l’avancée de la mise en œuvre de ce mastodonte législatif grâce à cette dataviz de Contexte.