Même un petit projet peut avoir un impact sur l’environnement, et doit donc faire l’objet d’une évaluation préalable. C’est pour pallier ce « trou dans la raquette » du dispositif français de l’évaluation environnementale que le Conseil d’État a ordonné au gouvernement, en avril dernier, de le mettre à jour.

Le fruit de cette victoire judiciaire de France nature environnement (FNE) est un projet de décret , présenté au Conseil national de la transition écologique le 15 décembre. Prévisible depuis…