Info Contexte - Biodiversité : les agences de l’eau ont besoin de 400 millions d’euros de plus par an, selon un rapport

Contexte publie le rapport commandé par le gouvernement au député Christophe Jerretie (Modem) et au sénateur Alain Richard (LRM) « pour élargir à la biodiversité la fiscalité des agences de l’eau ». Retardé par la crise sanitaire, le document a été remis à l’exécutif le 7 décembre, alors que s’achève l’examen du dernier budget du quinquennat. L’enjeu : tenir l’objectif européen de « bon état » de l’eau en 2027, « difficilement atteignable pour la France ». Le rapport préconise de relever temporairement le plafond de recettes affectées aux agences et de prélever aux départements une part de la taxe d’aménagement. Le tout sans « envisager un prélèvement nouveau touchant l’agriculture ».

Éditions Environnement , Agro
Victor Roux-Goeken
15 décembre 2021 à 13h30
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Contexte publie ce texte non public, dont la version finale a été envoyée après des mois d’attente aux membres du Comité national de la biodiversité, le 24 janvier au soir. Cette instance de consultation a jusqu’au 14 février pour rendre un avis. Le projet de stratégie consiste en deux documents : l’un cadre les enjeux et objectifs de préservation de la biodiversité, l’autre liste 21 pages de mesures, sans expliciter ni leur contenu, ni leur pilotage ou leur mode de financement. Le document ne ferme pas la porte à l’exploitation des ressources minérales des grands fonds marins. Il renvoie le financement des politiques de la biodiversité à un nouveau rapport gouvernemental.

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