Document Contexte

Comment le gouvernement compte réformer la gouvernance et la planification locales de l’eau

Contexte publie et décrypte l’avant-projet de décret réformant les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage) et les instances qui les pilotent, les commissions locales de l’eau. Le texte, dont la publication est attendue à la fin du premier trimestre 2024, intègre timidement l’objectif de sobriété du plan eau et n’impose pas de généralisation des Sage.

Édition Environnement
Hugo Thérond
06 décembre 2023 à 7h00
Contexte publie l'avant-projet de décret sur les SAGE — DR

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