Info Contexte - Comment l’exécutif veut traduire l’objectif de lutte contre l’artificialisation

Contexte publie les trois projets de textes d’application de cet objectif phare de la loi climat et résilience, parmi les priorités politiques de la fin du quinquennat, dont la mise en œuvre va reposer pour l’essentiel sur les collectivités locales.
Édition Environnement
Victor Roux-Goeken
17 décembre 2021 à 19h30
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Depuis début 2023, le Parlement examine une proposition de loi sénatoriale visant à toiletter la mise en œuvre du « zéro artificialisation nette ». Fixé par la loi climat-résilience de 2021, cet objectif à 2050, qui crispe les élus locaux, passe par une division par deux de la consommation foncière en France d’ici huit ans. À trois mois des sénatoriales, peut-il sortir indemne de la navette entre Sénat et Assemblée et, surtout, du « conclave parlementaire » prévu d’ici à mi-juillet ? Contexte recense l’état des débats sur six points clés du texte. L’écart à l’objectif sera signalé par une barrière de chantier (🚧) et ce qui s’en rapproche par une feuille (🍃).

Entretien - Réindustrialisation : « Il faut qu’il y ait plus d’offre foncière que de demande »

Il faut 20 000 à 30 000 hectares nouveaux pour « vraiment réindustrialiser massivement », a affirmé Emmanuel Macron. Fin février dernier, le préfet Rollon Mouchel-Blaisot a été chargé par le gouvernement de trouver ce foncier. Dans un entretien à Contexte, il explique que l’enjeu n’est « pas seulement d’avoir un terrain, mais de disposer aussi de toutes les aménités indispensables : les connexions, les dessertes, l’eau, l’électricité… Il faut réunir les ingrédients nécessaires à la création et à la conservation de grands sites, en anticipant les exigences environnementales ». C’est l’un des objectifs du projet de loi industrie verte.

Info Contexte - Zéro artificialisation nette : le rapport qui conforte les inquiétudes des élus locaux

Le très sensible objectif de sobriété foncière inscrit dans la loi soulève de multiples difficultés d’application locale, que recensent plusieurs agences d’urbanisme et leur fédération nationale dans un rapport non public, que publie Contexte. Commandé par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu, ce document doit contribuer à alimenter les discussions sur un futur texte législatif, que le Sénat prévoit de présenter le 14 décembre.

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L’objectif national d’enrayer la progression de l’artificialisation, remis en cause par plusieurs candidats à l’élection présidentielle, implique la recherche de solutions au sein des zones urbaines. Cela passe par l’exploitation des friches, pour lesquelles les collectivités ne disposent pas encore d’une définition claire. Certaines planchent aussi sur leur potentiel écosystémique.

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Les professionnels craignent que les mesures visant à aboutir à « zéro artificialisation nette » freinent le développement de nouveaux projets. Et, dans le même temps, l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Anti ou prorenouvelables, les députés ont le sujet en tête et défendront des amendements en commission.