Exclure l’industrie du champ du débat public. Cette annonce de l’ancien Premier ministre Michel Barnier a été matérialisée par un projet de décret, mis en consultation le jour de la censure de son gouvernement, le 4 décembre 2024.
Saisi, comme c’est l’usage, sur ce projet de texte, le Conseil d’État vient de rendre son avis, non public : l’institution retoque le recours à la voie réglementaire. Plusieurs sources l’ont confirmé à Contexte.