Info Contexte - Paris affine sa position sur les matières premières critiques

Dans une note du Secrétariat général des affaires européennes, consultée par Contexte, le gouvernement avance une série de propositions détaillées destinées à « nourrir » les réflexions de la Commission européenne pour son règlement sur les matières premières critiques, attendu début mars. Extraits choisis.

Éditions Environnement , Énergie , Pouvoirs
Par Élise Feron
13 février 2023 à 7h00
Depuis sa prise de position commune avec l'Allemagne sur le sujet, en septembre, la France a affiné sa position — edseloh

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Matières premières critiques : les débats qui pointent leur nez au Parlement européen

Le projet de règlement sur les matières premières critiques est « prioritaire » et « urgent » : c’est le mantra de la Commission européenne depuis qu’elle a présenté ce texte le 16 mars. En commission Industrie du Parlement européen, qui a la main sur le texte, plusieurs éléments font débat : la substitution des matériaux, la précision – voire la pertinence – des objectifs chiffrés du projet, ou encore les délais serrés pour l’octroi des permis.

La sobriété, angle mort de la stratégie européenne sur les matières premières critiques

Solution clé vantée par le Giec pour atteindre les objectifs climatiques, la sobriété fait de plus en plus parler d’elle, mais pas encore partout. Le projet de règlement présenté le 16 mars par la Commission européenne fait l’impasse sur la réduction de la demande en matières premières primaires. Le sujet pourrait cependant émerger dans les débats du Parlement européen. Analyse.

Info Contexte - Matières premières critiques : comment l’UE veut renforcer son indépendance

Contexte publie un avant-projet du règlement censé renforcer l’autonomie de l’UE en approvisionnement de matières premières clés pour les transitions énergétiques et numériques. La Commission y fixe des objectifs à horizon 2030, notamment celui de recycler 15% de ces matériaux. Les États devront préparer des programmes nationaux d’exploration minière, et limiter les délais de procédure d’octroi de permis.

L’Europe à la traîne sur la gestion des déchets miniers

Pour augmenter la production domestique de matières premières critiques dans l’UE, la Commission européenne espère exploiter les déchets miniers, sources potentielles de terres rares ou encore de cobalt. Ça s’annonce cependant difficile au vu de la faiblesse de la législation sur le sujet : entre oppositions locales, manque de données et permis épineux, la gestion des déchets miniers a le potentiel d’une véritable boîte de Pandore.

Les permis environnementaux, enjeu critique de l’exploitation minière européenne

La Commission européenne est déterminée à réduire la dépendance de l’UE en matières premières critiques vis-à-vis de pays tiers – la Chine notamment – et en fait désormais l’une de ses priorités. Le développement de l’exploitation minière devient donc un enjeu phare. Mais la partie est loin d’être gagnée pour l’exécutif : les procédures d’octroi de permis environnementaux et les oppositions locales corsent sacrément l’affaire.

Économie circulaire : comment le récit de la Commission a conquis ses protagonistes

À Bruxelles, les propositions de l’exécutif sur l’économie circulaire sont applaudies, quand celles sur la pollution ou la biodiversité essuient les critiques. Entre le contexte géopolitique et les opportunités économiques, les premières bénéficient d’un récit dont ne disposent pas les deux autres volets du Green Deal.

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