Rien à voir avec un quelconque enlisement. Si la mayonnaise semble tarder à prendre en matière de planification écologique, c’est parce que l’exécutif s’emploie à élaborer une nouvelle méthode à laquelle il entend faire adhérer d’abord tous les membres du gouvernement.
Chantiers
Pour démarrer, l’exécutif veut lancer une vingtaine de chantiers, pas définitivement arbitrés, selon des informations obtenues par Contexte. Parmi ceux-ci : l’eau, la rénovation des logements, les mobilités du quotidien, le nucléaire, le numérique « responsable », etc.
Chacun de ces chantiers est rattaché à six, voire sept thèmes transversaux – se déplacer, protéger les écosystèmes, se nourrir, produire, se loger, consommer et éventuellement travailler – en partie inspirés de ceux sur lesquels la Convention citoyenne pour le climat avait été consultée.
À chacun de ces domaines seront associés systématiquement un ou des ministres pilotes, flanqués de ministres « contributeurs », au rôle plus secondaire. Le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires devrait être pilote ou copilote de l’essentiel de ces « chantiers », et jouer la courroie de transmission au niveau local.
Grand inventaire
Après un été traumatisant sur le front de l’eau, et alors que les nappes sont loin d’être rechargées, ce thème a été le premier et seul « chantier », lancé le 29 septembre à Marseille par Christophe Béchu aux côtés de la secrétaire d’État à l’écologie Bérangère Couillard et de la ministre de l’Organisation territoriale de la santé, Agnès Firmin-Le Bodo.
Dans ce domaine, l’exécutif prévoit ainsi de faire l’inventaire de tous les objectifs existants, issus des assises de l’eau (2019), du Varenne de l’eau (2022), ou encore relatifs aux nitrates, aux produits phytosanitaires…
Une fois ces grands objectifs rappelés, il s’agit de regarder s’ils sont suffisants ou pas. Dans le premier cas, l’enjeu est de les décliner. Dans le second, de les rehausser. Une conclusion qui s’impose déjà pour le climat, alors que l’objectif européen vise – 55 % d’émissions de gaz à effet de serre en 2030, contre – 40 % pour la France.
Réinterroger les objectifs
Autre but du « grand inventaire » : réinterroger les objectifs. Toujours en matière d’eau, le « Varenne » lors du précédent quinquennat a prévu une baisse des « prélèvements ». Si cet objectif vaut pour le nucléaire, pour lequel l’eau sert de refroidisseur avant d’être restituée dans l’environnement, il est peu adapté à l’agriculture, qui consomme la ressource pour la croissance des végétaux.
Pour tous les chantiers, cet état des lieux est assuré par la dizaine de membres que compte actuellement le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), piloté par Antoine Pellion.
Cinq enjeux
Chacun d’entre eux sera scruté à l’aune de cinq enjeux : atténuation et adaptation au changement climatique, restauration de la biodiversité, préservation des ressources et santé-environnement.
Pour sa politique environnementale, au sens large, l’exécutif ne veut plus « entrer » par les traditionnels plans – programmation pluriannuelle de l’énergie, stratégie nationale bas carbone ou autre Plan national d’adaptation au changement climatique –, qui deviennent alors presque secondaires.
Il entend au contraire privilégier une approche par thématique – agriculture, forêts, décarbonation de l’industrie, aménagement des villes… Afin d’identifier, pour chacune, les freins à l’atteinte des objectifs. C’est là qu’intervient le Conseil national de la refondation, censé permettre les consultations informelles.
Avantages
Deux exceptions toutefois : d’abord la stratégie nationale pour la biodiversité. Attendue depuis – littéralement – des années, l’élaboration de sa troisième édition devrait être finalisée après la COP15 de Montréal sur la biodiversité en décembre. Son contenu sera intégré dans la nouvelle logique gouvernementale.
La seconde concerne les « feuilles de route décarbonation », dont l’élaboration pour chaque secteur d’activité « fortement émetteur de gaz à effet de serre » est requise d’ici au 1ᵉʳ janvier 2023, selon la loi climat et résilience (art. 301). Celles-ci feront partie des ingrédients de la planification.
Pour l’exécutif, cette nouvelle méthode gouvernementale offre plusieurs avantages. D’abord, renoncer au « tout État » et renvoyer chacun à ses responsabilités pour tenter de sortir de l’impasse écologique. Ensuite, éviter de recourir systématiquement au Parlement, imprévisible depuis les législatives, ou à la norme, considérée comme « braquante ». Et enfin, faire contribuer le secteur privé au paiement de la facture.
