L’avenir des COP régionales en suspens après la crise agricole et le remaniement ?

Lancées fin 2023, les COP régionales patinent. Ces événements qui devaient symboliser la déclinaison territoriale de la planification écologique ont été fragilisés par le changement de gouvernement et la crise agricole et, depuis plusieurs semaines, les acteurs ressentent un flottement. Au point que les Régions, d’abord réticentes pour certaines (Bretagne, Île-de-France), s’interrogent sur l’avenir d’un dispositif qu’elles avaient finalement promis d’adopter.
20 février 2024 à 8h00
Environnement
COP — credit : Bony /SIPA

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Comment la planification écologique est mise à l’épreuve depuis le remaniement

Avec la réduction immédiate du budget de MaPrimeRénov’ et de l’enveloppe du Fonds vert, annoncée le 18 février, le gouvernement fait le choix de piocher en partie dans la caisse de la planification écologique pour redresser les comptes publics. C’est le dernier d’une série de renoncements commencée aux premiers jours de l’année, qui a vu l’exécutif revenir sur plusieurs de ses engagements. Contexte en établit la chronologie et en décrypte les raisons.

Le gouvernement tente de ne pas s’embourber dans les zones humides agricoles

Les ministères de la Transition écologique et de l’Agriculture s’échinent à finaliser la cartographie des zones humides et tourbières, qui permettra de déployer les aides de la PAC conditionnées à leur préservation. Ils doivent composer avec l’hostilité du monde agricole, échaudé par une carte de « prélocalisation » qui brasse (trop) large, et qui fait de ce dossier un emblème des normes irritantes.

La territorialisation de la planification écologique entre dans le dur

Dans le grand schéma lancé par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), les entreprises doivent assumer la moitié de la baisse des émissions de gaz à effet de serre, collectivités locales et ménages se partageant l’autre moitié. Mais comment embarquer toutes les parties prenantes autour d’un projet partagé, avec un simple pouvoir d’incitation sur les montants à investir ? Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, a été chargé de mobiliser les acteurs locaux. Fortement invitées à fournir un plan d’action cohérent, les Régions disposent de délais serrés et de marges de manœuvre limitées. Le rôle de l’État, chef d’orchestre de la démarche, ressemble à un numéro d’équilibriste.

Planification écologique cherche récit politique

La Première ministre doit exposer le 18 septembre aux chefs de parti et le lendemain aux membres du Conseil national de la refondation (CNR) les grandes orientations du gouvernement en matière de transition écologique. Emmanuel Macron a prévu de dévoiler ses arbitrages financiers lors d’un conseil de planification écologique (CPE) – celui-ci devrait se tenir avant la présentation du budget 2024 en Conseil des ministres, le 27 septembre. Le report à plusieurs reprises de ce rendez-vous illustre la difficulté à incarner la politique environnementale de l’exécutif.

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