Le règlement batteries, ballon d’essai et porte-flambeau de la Commission sur l’économie circulaire

L’exécutif européen doit ancrer les grands principes de sa « politique produits » dans sa future initiative sur les produits durables. Mais il a déjà glissé toutes ses idées dans le règlement sur les batteries, envoyé en éclaireur au Parlement et au Conseil. Une démarche qui a vocation à essaimer.

Commissaires et fonctionnaires le répètent à chaque occasion : le règlement sur les batteries, présenté en décembre 2020, est un « pionnier », un « modèle », un « prototype » de la politique européenne de régulation des produits. De A à Z, de leur conception à la gestion de leur fin de vie.

« Ce règlement montre ce que nous entendons par “économie circulaire” », résumait Florika Fink Hooijer, directrice générale à l’Environnement de la Commission européenne, en mars…

Info Contexte - La proposition de la France pour boucler quatorze mois de discussions sur le règlement batteries

La présidence française veut arrêter une position du Conseil de l’UE sur ce règlement, appelé à régir tout le cycle de vie des batteries, lors de la réunion des ministres de l’Environnement du 17 mars. Contexte publie le projet de compromis, concocté par Paris, qui inclut le chapitre jusqu’ici manquant sur la gestion des déchets.

Info Contexte - Comment la Commission européenne veut rendre durables les produits de la vie courante

Contexte publie une version provisoire du futur règlement sur l’écoconception, texte phare de l’exécutif européen en matière d’économie circulaire. Il vise à fixer de nouvelles exigences de durabilité et de circularité applicables à une vaste panoplie de produits, des textiles à l’électronique en passant par l’ameublement.

Comment la Commission européenne compose sa symphonie sur l’économie circulaire

Elle dévoilera, le 30 mars, sa pièce maîtresse : l’initiative sur les produits durables. Celle-ci amorcera un vaste chantier réglementaire destiné à fixer des exigences d’écoconception pour une série de produits, des textiles aux meubles, en passant par l’électronique. L’exécutif, dont cinq directions générales sont mobilisées, tient à garder la main sur la rédaction des textes.

Entretien - Pascal Canfin : « J’ai plus de pouvoir qu’un ministre »

Le député (Renew), reconduit le 26 janvier à la tête de la commission Environnement du Parlement européen, voit trois priorités pour la seconde partie du mandat : la réforme du pacte de stabilité, le paquet climat, ainsi que les futurs textes législatifs sur l’économie circulaire et la biodiversité. Ce soutien d’Emmanuel Macron se dit « très bien » à Bruxelles.

Document - Les propositions des eurodéputés sur les batteries et leurs déchets

Objectifs d’incorporation de matières recyclées, collecte des déchets, usage de substances dangereuses… À la suite de la Commission et des États membres, les députés européens se sont penchés sur le cycle de vie d’une batterie. Contexte publie les quelque 1 250 amendements déposés en commission Environnement du Parlement européen sur la proposition de règlement.