Le scénario de la Commission européenne pour améliorer la qualité de l’air

L’exécutif a levé le voile sur sa proposition de directive sur la qualité de l’air, le 26 octobre. Celle-ci fixe, à horizon 2030, des normes plus strictes que celles actuellement en vigueur, mais moins ambitieuses que les recommandations de l’OMS. La Commission entend aussi assurer une meilleure application de ces règles, à travers, notamment, un accès à la justice et un droit à la compensation facilités.

Le suspense est levé, la Commission européenne ne défend pas un alignement strict des normes de qualité de l’air européennes sur les recommandations de l’Organisation mondiale pour la santé (OMS) à horizon 2030. L’exécutif a dévoilé, le 26 octobre, sa proposition de directive sur la qualité de l’air. Cette nouvelle législation doit remplacer les deux directives actuellement en vigueur, datées de 2004 et de 2008 . Elle revoit la réglementation de do uze polluants atmosphériques : particules fines (PM 2,5…

Tout comprendre aux négociations sur la directive qualité de l’air

Les colégislateurs européens ont trouvé un accord sur la révision de la directive qualité de l’air lors d’un trilogue, le 20 février. S’ils fixent des normes plus strictes à atteindre en 2030, ils établissent aussi une série de dérogations permettant de reporter cette échéance. Contexte détaille le contenu de l’accord final ainsi que les positions respectives des trois institutions durant les négociations.

Euro 7 : les batailles annoncées

Limites d’émissions, délais d’application, déroulement des tests : les acteurs concernés par les nouveaux standards d’émissions polluantes des véhicules fourbissent leurs armes, alors que les travaux vont démarrer sur ce texte au Conseil de l’UE et au Parlement européen.

Pollution de l’eau : comment Bruxelles veut faire payer la facture aux industries cosmétiques et pharmaceutiques

Inspirée par le secteur des déchets, la Commission européenne propose, dans une législation présentée le 26 octobre, de recourir à la responsabilité élargie des producteurs pour financer la dépollution des eaux usées. Et ce sont les fabricants de produits cosmétiques et pharmaceutiques qui devront passer à la caisse.

Agenda - Transition écologique : Paris dans le flou, Bruxelles dans le vif

Les institutions européennes vont tourner à plein régime dans les trois mois à venir pour dérouler les volets déforestation, écoconception ou encore qualité de l’air du Green Deal. Le tempo est tout autre dans l’Hexagone, où l’on attend que le gouvernement lève le brouillard sur son organisation en matière d’écologie et décline les grands chantiers esquissés en cette rentrée.

Document - Cinq points clés du plan « zéro pollution » de la Commission européenne

Contexte publie la version quasi définitive du plan de bataille contre la pollution de l’air, de l’eau et des sols, que l’exécutif doit dévoiler le 12 mai. Ce texte donne au continent des ambitions chiffrées pour 2030, comme la réduction de « plus de » 55 % des décès imputables à la piètre qualité de l’air. Mais, sauf retouches de dernière minute, il ne prévoit pas à ce stade un alignement complet des normes européennes sur les références de l’OMS en matière de pollution atmosphérique.