Les Vingt-Sept trouvent un équilibre délicat sur le règlement emballages

Emmenés par l’Espagne, les ministres de l’Environnement se sont entendus, le 18 décembre, sur une position commune concernant le règlement emballages. Les ultimes tractations se sont concentrées sur les obligations en faveur d’emballages réutilisables. La future présidence belge dispose de très faibles marges de manœuvre pour tenter de trouver un accord en deux mois seulement avec le Parlement.

Un mois après le vote au Parlement européen, le Conseil de l’UE a lui aussi arrêté sa position sur le règlement relatif aux emballages que la Commission européenne leur avait proposé fin 2022. Et, comme au Parlement, ce ne fut pas un long fleuve tranquille pour parvenir à un accord à 27. « Les discussions ont été compliquées, houleuses parfois », a relevé la ministre lettone.

Jusqu’au bout, la présidence espagnole a bataillé pour trouver le compromis le plus large…

Emballages : les éléments clés de l’accord en trilogue

Après deux mois de négociations, les colégislateurs sont parvenus à un accord en trilogue, le 4 mars. Consigne, objectifs de réemploi et dérogations, interdiction des emballages plastiques jetables, mesures contre les PFAS… Contexte revient sur les principaux éléments du compromis, qui fait encore l’objet de réunions techniques pour peaufiner le texte. Il sera ensuite adopté via une procédure accélérée au Parlement, d’ici à fin avril.

Au Parlement européen, un grand oui au recyclage et aux emballages à usage unique

La commission de l’Industrie a remporté la bataille lors du vote en plénière le 22 novembre sur le règlement emballages. Elle est parvenue à diluer les objectifs de réemploi et l’interdiction d’emballages à usage unique. Le modèle du recyclage et, avec lui, celui de l’emballage à usage unique s’imposent dans le mandat du Parlement.

Règlement emballages : les États membres face à un casse-tête juridico-politique

Les États veulent rester maîtres de leur destin en matière de gestion des déchets, alors que la Commission prône l’harmonisation. Si la volonté de préserver leur liberté fait consensus, la manière de faire divise les capitales. Les négociations, entamées il y a sept mois, s’enlisent dans un débat certes juridique, mais avant tout profondément politique.

Règlement emballages : ce que les États veulent garder, modifier ou jeter

Base juridique, consigne, réemploi, recyclabilité… Contexte recense les positions de la France et d’une dizaine d’États membres sur plusieurs mesures clés. Après la pause estivale, les négociations ont repris le 15 septembre sous présidence espagnole. Cette dernière espère parvenir à un compromis entre les Vingt-Sept d’ici à la fin de l’année, mais les positions sont variées et les alliances mouvantes.

Levée de boucliers des États pour défendre leurs systèmes nationaux de gestion des déchets d’emballages

La réunion des ministres de l’Environnement du 16 mars a été mi-figue mi-raisin pour la Commission. La grande majorité des ministres de l’Environnement ont soutenu son ambition globale de réduction des déchets d’emballages. Tout en rejetant unanimement sa volonté d’harmoniser la façon dont ils sont gérés. Les Vingt-Sept entendent bien conserver leurs « spécificités nationales ».