L’exécutif accusé de raboter la démocratie locale en supprimant une partie des enquêtes publiques

Une disposition controversée de la loi d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap) autorise les préfets à remplacer les enquêtes publiques par de simples consultations électroniques pour certains projets soumis à autorisation environnementale. L’opposition et les associations écologistes dénoncent un passage en force des industriels.

Éditions Environnement , Pouvoirs
Benoît Collet
27 avril 2021 à 7h00
. — Petr Chlebek

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Avec le « contrat d’engagement républicain », les ONG craignent de moins peser sur les politiques environnementales

La loi sur le séparatisme a introduit la signature d’un contrat pour toutes les associations souhaitant obtenir des subventions publiques ou un agrément de l’État. Des ONG environnementales y voient une menace pour leur participation aux instances consultatives, leur capacité à agir en justice, mais aussi leur liberté d’action. Décryptage.

Évaluation environnementale : le gouvernement contraint d’instaurer une usine à gaz à quatre mois de la présidentielle

Sommé par le Conseil d’État d’apprécier l’impact environnemental de tous les projets, quelle que soit leur taille, le gouvernement est forcé d’étoffer un dispositif déjà fort complexe. Un mouvement qui va à l’encontre du discours de simplification tenu depuis le début du quinquennat.

Le Défenseur de l’environnement, une autorité indépendante dans la besace du futur candidat Macron

Dans son rapport remis ce 16 juillet au Premier ministre, la députée Cécile Muschotti propose de créer une autorité administrative indépendante qui absorberait la Commission nationale du débat public, les médiateurs de l’énergie et de l’eau, ou encore le Haut Conseil pour le climat (HCC). Un projet destiné à nourrir le programme du chef de l’État pour la présidentielle de 2022.

Le gouvernement se hâte lentement d’inciter à la sanctuarisation volontaire d’espaces naturels

Les « obligations réelles environnementales » ne font pas florès, cinq ans après leur création par la loi biodiversité. Barbara Pompili dit vouloir y remédier, mais son ministère écarte tout accompagnement fiscal ou réglementaire.

Info Contexte - Un autre projet de loi consacré à l’environnement d’ici à la fin du quinquennat

Le gouvernement finalise la rédaction d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne, notamment en matière d’environnement. Selon une version de travail que Contexte a pu consulter, ce texte intègre en droit français plusieurs mesures relatives au mercure, aux gaz fluorés, au code minier, à l’eau et à la biodiversité.

Des pistes pour une justice plus réactive contre les menaces environnementales

Il s’agit de permettre au juge des référés de suspendre un projet dont l’étude d’impact est jugée insuffisante, ou présente un risque « présumé » de « dommage grave ou irréversible » pour l’environnement. Rendues publiques le 10 mars, ces propositions sont portées par deux députées qui attendent l’avis du ministère de la Justice et espèrent les intégrer au projet de loi Convention citoyenne.

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