L’UE se dote d’un nouvel arsenal pour faire face à la criminalité environnementale

La commission Affaires juridiques du Parlement a adopté à l’unanimité, le 21 mars, sa position sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Une position ambitieuse, bien plus étoffée que la proposition de la Commission, et qui promet des négociations délicates avec le Conseil de l’UE. Reconnaissance de l’écocide, sanction des entreprises, crimes commis en dehors de l’Union : petit tour d’horizon des nouveautés introduites par les parlementaires et des batailles qui se dessinent.

La position du Parlement européen sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal sera officialisée ce 21 mars, à l’issue d’un vote en commission Affaires juridiques. L’un des amendements mis aux voix – négocié de haute lutte par Renew, les socialistes, les Verts et La Gauche – prône l’extension des compétences du Parquet européen à la criminalité environnementale. Une extension également défendue par Frédéric Baab, procureur européen français, membre de ce parquet. Pour Contexte, Frédéric Baab et Cécile Soriano, procureure européenne déléguée, reviennent en détail sur cette proposition.