Lorsque les discussions sur la révision de la directive criminalité environnementale s’achèvent enfin, le jeudi 16 novembre, le rapporteur du Parlement, le commissaire à l’Environnement et l’ambassadeur espagnol sont les premiers à sortir de la salle de négociation. À chaud, l’accord entre leurs trois institutions à peine ficelé, Antonius Manders, Virginijus Sinkevičius et Marcos Alonso déclarent, ravis, que « la moitié des dispositions adoptées sont tout à fait nouvelles », que « s’attaquer [ainsi] aux crimes environnementaux au niveau européen,…
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Criminalité environnementale : le Parlement abat ses cartes, une troisième manche corsée s’engage
La commission Affaires juridiques du Parlement a adopté à l’unanimité, le 21 mars, sa position sur la directive visant à protéger l’environnement par le droit pénal. Une position ambitieuse, bien plus étoffée que la proposition de la Commission, et qui promet des négociations délicates avec le Conseil de l’UE. Reconnaissance de l’écocide, sanction des entreprises, crimes commis en dehors de l’Union : petit tour d’horizon des nouveautés introduites par les parlementaires et des batailles qui se dessinent.
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Entretien - Il n’y aura pas de « politique pénale commune » en matière d’environnement sans le Parquet européen
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Criminalité environnementale : les États donnent des sueurs froides à la Commission et aux défenseurs de l’environnement
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