Comment le projet de loi sur l’espace numérique est allé droit (européen) dans le mur, en 7 moments-clés

Qui aurait pu prédire que l’initiative législative française sur le numérique (Sren), censée adapter le droit national au règlement européen sur les services numériques (DSA), serait gelée par l’exécutif européen ? Contexte revient sur les grandes étapes qui ont obéré l’avenir de ce texte.
22 janvier 2024 à 8h00
Médias
Thierry Breton lors du débat sur les Digital Single Market de la Session plénière du Parlement européen le 4 juillet 2022. Mathieu CUGNOT/European Union

1. À la rentrée 2022, l’annonce d’un « projet de loi DSA/DMA » qui a déjà l’ambition « d’aller un peu plus loin »

À l’automne 2022, Bruxelles finalise ses règlements sur les services numériques (DSA) et sur les marchés numériques (DMA). Le rôle jugé moteur de la France dans l’élaboration de ces textes ne l’a pas empêchée d’avancer en parallèle sur une législation nationale. En septembre, le ministre délégué au Numérique, Jean-Noël Barrot, annonçait un projet de loi destiné…

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Le 17 février 2024 a sonné la fin des vacances pour les autorités responsables des plateformes en Europe. Le règlement sur les services numériques (DSA), avec ses nouvelles responsabilités sur les contenus, s’applique désormais à toutes. Qui dit nouveaux régulés, dit nouveaux régulateurs. Chaque pays doit désigner un coordinateur national (DSC) des autorités compétentes. En France, c’est l’Arcom qui jouera bientôt ce rôle. Contexte publie la liste des 27 membres du nouveau Comité européen des coordinateurs, géré par la Commission. Tous n’ont pas encore été désignés officiellement.
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E-commerce
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Régulation des contenus sur Internet
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Document Contexte

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L’exécutif européen a envoyé à la France un nouvel avis circonstancié, signe de son très fort mécontentement, que Contexte publie. En substance, il reprend les remontrances adressées dans le premier avis. L’envoi de cette lettre pose de nouveau la question de l’avenir du texte, dont l’adoption définitive est une fois encore reportée, au 11 mars au plus tôt.
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