Comment le projet de loi sur l’espace numérique est allé droit (européen) dans le mur, en 7 moments-clés

Qui aurait pu prédire que l’initiative législative française sur le numérique (Sren), censée adapter le droit national au règlement européen sur les services numériques (DSA), serait gelée par l’exécutif européen ? Contexte revient sur les grandes étapes qui ont obéré l’avenir de ce texte.
22 janvier 2024 à 8h00
Médias
Thierry Breton lors du débat sur les Digital Single Market de la Session plénière du Parlement européen le 4 juillet 2022. Mathieu CUGNOT/European Union

À lire également

Découvrez le média de référence des affaires publiques

15 jours d’essai gratuit. Sans engagement, pas de carte de crédit requise.

Prendre un essai

Vous êtes intéressé par les sujets liés à Médias ?

Projet de loi sur l'espace numérique Réforme de l'audiovisuel public Intelligence artificielle et droit d'auteur Chronologie des médias Renouvellement des fréquences de la TNT Etats généraux de l’information Règlement sur la liberté des médias Le règlement sur les services numériques (DSA)
En savoir plus
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :