Ce lundi 19 février se tient à Bruxelles la première réunion des coordinateurs des services numériques (DSC, en anglais), les relais nationaux du règlement éponyme (DSA). « Il n’y aura pas de chaise vide », a promis la Commission européenne à la presse, le 16 février. Il s’agit de la première réunion d’une longue série, puisque les régulateurs choisis par leurs gouvernements pour appliquer les nouvelles responsabilités des plateformes sur les contenus en ligne se verront « autant de fois…
À lire également
Tech
DSA : une arrivée en France aux airs de faux départ pour le e-commerce
Les régulateurs du règlement sur les services numériques (DSA), dont les pouvoirs sont limités par l’absence de base légale pour leur désignation en France, déminent le terrain auprès des lobbys du secteur. Ces derniers s’inquiètent des nombreux flous qui entourent toujours le texte alors qu’il entre en application le 17 février.
Médias
Comment le projet de loi sur l’espace numérique est allé droit (européen) dans le mur, en 7 moments-clés
Qui aurait pu prédire que l’initiative législative française sur le numérique (Sren), censée adapter le droit national au règlement européen sur les services numériques (DSA), serait gelée par l’exécutif européen ? Contexte revient sur les grandes étapes qui ont obéré l’avenir de ce texte.
Médias
Le DSA à l’épreuve de la méthode Breton
Le commissaire au Marché intérieur se presse de mettre en application le tout récent règlement sur les services numériques (DSA), qui force les très grandes plateformes à mieux modérer les contenus en ligne, avant la fin du mandat. Mais son volontarisme politique pour mettre en œuvre ce texte emblématique se heurte, pour certains, aux réels leviers juridiques de la Commission.