La demande de Jean-Noël Barrot a été entendue : la Commission européenne a bien fait parvenir avant la fin de la période de statu quo son avis sur la dernière version du projet de loi sur l’espace numérique (Sren), censé adapter le droit français au règlement sur les services numériques (DSA). Et, sans surprise, c’est un second avis circonstancié – autrement dit une sévère remontrance – que l’exécutif européen a envoyé le 17 janvier, et que Contexte publie. Ce courrier…
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Comment le projet de loi sur l’espace numérique est allé droit (européen) dans le mur, en 7 moments-clés
Qui aurait pu prédire que l’initiative législative française sur le numérique (Sren), censée adapter le droit national au règlement européen sur les services numériques (DSA), serait gelée par l’exécutif européen ? Contexte revient sur les grandes étapes qui ont obéré l’avenir de ce texte.