Document Contexte

Projet de loi sur l’espace numérique : la Commission européenne envoie une seconde salve de critiques

L’exécutif européen a envoyé à la France un nouvel avis circonstancié, signe de son très fort mécontentement, que Contexte publie. En substance, il reprend les remontrances adressées dans le premier avis. L’envoi de cette lettre pose de nouveau la question de l’avenir du texte, dont l’adoption définitive est une fois encore reportée, au 11 mars au plus tôt.

Édition Médias
Samuel Kahn, Mégane Gensous
24 janvier 2024 à 7h45 · mis à jour le 25 janvier 2024 à 7h45
Projet de loi sur l’espace numérique : la Commission européenne envoie une seconde salve de critiques — DR

À lire également

Comment le projet de loi sur l’espace numérique est allé droit (européen) dans le mur, en 7 moments-clés

Qui aurait pu prédire que l’initiative législative française sur le numérique (Sren), censée adapter le droit national au règlement européen sur les services numériques (DSA), serait gelée par l’exécutif européen ? Contexte revient sur les grandes étapes qui ont obéré l’avenir de ce texte.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire