La culture sera à l’honneur à Bruxelles au prochain mandat, qu’on le veuille ou non

Droit d’auteur, audiovisuel, piratage… Le calendrier de la prochaine Commission est d’ores et déjà rempli de revues de textes essentiels à la culture. Surtout, de grands débats s’ouvrent sur l’IA et le droit d’auteur ou les équilibres dans le secteur audiovisuel.
07 juin 2024 à 8h00
Médias
De nombreuses fenêtres de tirs pour la culture — Jérémie Luciani pour Contexte

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Parlement européen : les rapports de force dans les commissions chargées des médias

Le Parlement européen achève sa remise en route. L’installation des bureaux de ses commissions parlementaires donne le ton pour les cinq ans à venir. Si la commission Marché intérieur (Imco) se renforce, la commission Culture (Cult) se renouvelle avec deux tiers de nouveaux députés. Le PPE replace ses vétérans partout où il le peut, et quelques rares Français arrivent en commission Affaires juridiques (Juri), qui aura probablement de nouveau à traiter de droit d’auteur.

Les médias, est-ce de la culture ou de l’innovation ?

La question émerge ces dernières semaines à Bruxelles, à l’approche de l’arrivée de la nouvelle Commission européenne. La possibilité de déplacer l’unité chargée des médias de la Direction générale du numérique à celle de la culture agite les débats du secteur. Lobbys et parlementaires ont été happés dans les discussions internes de la Commission.

Paris s’inquiète des projets de la Commission pour le soutien à l’audiovisuel

Dans une lettre à la Commission, la France se dit préoccupée par la réorientation des financements européens de la création vers l’innovation technologique. Elle pointe également l’ouverture depuis cette année de financements à destination de producteurs qui ne détiennent pas la majorité des droits d’une œuvre, et un manque de garanties en faveur du géoblocage. Des inquiétudes que des lobbys de l’industrie reprennent dans une autre lettre, adressée vendredi 21 juin à l’exécutif européen.

Influenceurs, droit d’auteur… Les idées de la Commission pour le prochain mandat européen des médias

L’administration de la Commission échafaude en ce moment ses plans en vue du prochain mandat. Elle envisage de rouvrir la régulation audiovisuelle afin d’y inclure les influenceurs, suggère de revoir le cadre du droit d’auteur pour l’IA générative et veut endosser plus clairement son costume de gendarme. C’est le contenu du « briefing book » que la DG Connect prépare à destination du prochain commissaire chargé des médias, et que Contexte publie.

La fin du géoblocage audiovisuel, vrai danger ou film d’horreur pour lobbyistes ?

A l’automne, l’audiovisuel européen s’est mobilisé comme très rarement pour défendre le géoblocage de ses contenus. Ce principe, qu’il estime essentiel à sa survie, doit être réexaminé en 2025 par la prochaine Commission européenne. Pour autant, le risque que ce système puisse être remis en cause reste à prouver.

À l’orée d’un nouveau mandat, la Commission rouvre les plaies du secteur audiovisuel

Droit d’auteur, services de médias audiovisuels… La Commission est discrètement partie à la pêche aux idées pour la prochaine mandature, après avoir publié son « Media Outlook », un grand état des lieux du secteur. En quelques questions, elle plonge dans le dossier qui fâche : les relations entre industriels européens et plateformes de vidéo par abonnement (« streamers ») américaines. Une partie du secteur s’interroge sur les intentions de l’exécutif européen derrière cette initiative.

L’IA générative rouvre le débat et les plaies de la directive droit d’auteur

La trêve signée en 2019 entre le secteur de la tech et celui de la culture est-elle déjà terminée ? Le vote qui doit intervenir ce mercredi 14 juin en séance plénière du Parlement européen sur le règlement pour l’IA relance en tout cas le douloureux débat du droit d’auteur, à l’aune cette fois du phénomène ChatGPT.

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