Mireille Imbert-Quaretta : « La Hadopi pourrait mourir guérie »

Avec seulement 6 millions d’euros pour 2015, les dirigeants de la Haute autorité pour la diffusion et la protection des droits sur internet estiment ne pas avoir le budget nécessaire pour remplir leurs missions. Ils réclament, au minimum, 7,5 millions.

Éditions Médias , Numérique
Samuel Le Goff
28 octobre 2014 à 16h12

Ressources

À lire également

Hadopi : la saison 2 va commencer

Avant de passer la main, le 23 décembre, la présidente Marie-Françoise Marais a dressé un bilan de son action depuis cinq ans. Selon elle, l'institution est sortie de la tourmente.

Un rapport sénatorial pour déminer Hadopi

Cinq ans après le vote de la loi qui l'a institué, un rapport du Sénat dresse un bilan critique de la Haute autorité. Il propose de recadrer l'institution, dont la suppression n'est pas possible, pour des raisons symboliques.

Wifi : Berlin veut assouplir la clause de responsabilité

En raison d'incertitudes juridiques, l'Allemagne accuse un grand retard pour les points d'accès Wifi publics. Un dispositif doit permettre d'exonérer les fournisseurs d'accès en cas d'infractions à la propriété intellectuelle.

Le rapport Imbert-Quaretta tire les leçons de la loi Hadopi

Le texte rendu par la présidente de la commission de protection des droits de la Hadopi propose de nouvelles pistes pour lutter contre la contrefaçon massive des produits culturels sur Internet.

Hadopi : "La Garde meurt, mais ne se rend pas"

Les jours de la Haute autorité pour la protection des droits sont comptés. Mais les responsables de cette institution ne se laisseront pas faire, ont-ils rappelé lors de la remise de leur rapport annuel.

"Il y a une logique profonde à confier au CSA les pouvoirs de la Hadopi", estime Olivier Schrameck

Le président du Comité supérieur de l'audiovisuel a été auditionné par les sénateurs dans le cadre de la loi audiovisuelle. Il appelle à une réforme d'ensemble de la loi de 1986 qui régit l'audiovisuel français.

Contexte, l’info politique dont les professionnels ont besoin.

Essayez gratuitement

Essayez Contexte pour suivre les politiques publiques en France et en Europe

Recevez tous les matins dans votre boîte e-mail une sélection d’informations et d’analyses de notre rédaction

Accédez à des scoops et des ressources pour décrypter les enjeux et les rapports de force politiques

Suivez la fabrication des textes de loi en temps réel tout au long de la navette parlementaire