Les dossiers en début de vie
Les petits pas numériques de la loi Pacte
Initialement prévue le 18 avril, la présentation du texte a eu lieu le 18 juin. Les rapporteurs thématiques sont Jean-Noël Barrot (Modem), Coralie Dubost (LRM), Marie Lebec (LRM) et Denis Sommer (LRM).
Le projet de loi Pacte (plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) est enfin à l’ordre du jour. Après une présentation en Conseil des ministres maintes fois reportée, le…
