Pressés par la nécessaire adaptation du droit français aux règlements sur les marchés et les services numériques, les députés ont fait une rentrée anticipée pour se préparer à l’examen du projet de loi sur l’espace numérique. Autre dossier chaud : l’intelligence artificielle. Après avoir joué un rôle moteur dans la position du Conseil de l’UE sur le règlement pour l’IA, qui entre en trilogue en septembre, la France cherche désormais à réconcilier les positions de Bercy et de la Rue…
[Agenda] À Paris, l’atterrissage du DSA et le spectre de l’IA
Le second semestre 2023 sera marqué par la mise en œuvre des multiples règlements européens sur le numérique (DMA, DSA, Data Act, DGA). Les discussions budgétaires, notamment celle sur le soutien à l’innovation, vont également occuper les débats, tandis que les États généraux de l’information, maintes fois reportés par l’exécutif, voient enfin le jour.