Le PJL audiovisuel enfin en vue…

Maintes fois reporté, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres début novembre. Il arrivera en première lecture à l’Assemblée en janvier 2019. En attendant, de larges parties de la loi font l’objet de consultations jusqu’à la mi-septembre. Le texte sera transmis au CSA et à la Hadopi mi-septembre, et au Conseil d’État fin septembre. Le ministre a déjà réuni les acteurs du secteur les lundi 2 et…