Il y a un an, le Parlement européen votait à une très large majorité un rapport d’initiative sur les travailleurs des plateformes qui préconisait une présomption de salariat pour ces actifs. Un nouveau consensus est-il en train d’émerger sur le sujet ? Malgré des positions nettement plus antagonistes qu’en 2021, les rapporteurs fictifs chargés de plancher sur une proposition de directive auraient trouvé un accord sur les articles 3, 4 et 5, les points les plus sensibles. Les discussions continuent…
Au Parlement européen, la présomption de salariat résiste à l’épreuve des compromis
06 octobre 2022 à 7h45
Découvrez le média de référence des affaires publiques
+12 000 décideurs nous lisent chaque matin
Prendre un essai10 minutes par jour pour maîtriser l'essentiel de l'info politique.
+50 journalistes experts vous donnent accès en avant-première aux informations clés.
21 sources officielles scrutées selon vos sujets pour vous livrer les infos qu’il ne fallait pas manquer.
Vous êtes en train de simuler une navigation avec l'adresse IP :