Au Parlement européen, la présomption de salariat résiste à l’épreuve des compromis

Contexte a pu consulter les derniers amendements de compromis sur le statut des travailleurs des plateformes : la rapporteure Elisabetta Gualmini (S&D) donne des gages au PPE et à Renew sans dévier de sa ligne de départ, favorable à une large présomption de salariat.

Éditions Médias , Tech , Numérique , Transports
Alexia Eychenne
06 octobre 2022 à 7h45
Position du Parlement en vue — Flickr CC by Eric Astrauskas

Il y a un an, le Parlement européen votait à une très large majorité un rapport d’initiative sur les travailleurs des plateformes qui préconisait une présomption de salariat pour ces actifs. Un nouveau consensus est-il en train d’émerger sur le sujet ? Malgré des positions nettement plus antagonistes qu’en 2021, les rapporteurs fictifs chargés de plancher sur une proposition de directive auraient trouvé un accord sur les articles 3, 4 et 5, les points les plus sensibles. Les discussions continuent…

par Alexia Eychenne

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Contexte publie la première proposition élaborée par la présidence tchèque et discutée ces 26 et 27 septembre. Le document crée deux exceptions à l’application des critères censés prouver l’existence d’une relation de travail entre une plateforme et ses travailleurs.

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