Insérée à l’article 21 d’un projet de loi très technique sur les questions bancaires et financières, la transposition par ordonnance de la directive européenne sur les données publiques inquiétait.

Rapporteur du projet de loi, le député Christophe Caresche (PS) a déposé un amendement de suppression de cet article, en vue de l’examen en commission, mercredi 10 septembre.

Pourquoi refuser le passage par ordonnance ?

Je pense que le sujet de l’open data mérite un vrai débat. La directive présente des options…