Son contenu a fait couler beaucoup d’encre et déclenché des passions, tant à Paris qu’à Bruxelles. L’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive droit d’auteur a finalement été adoptée le 12 mai en Conseil des ministres. Ce texte doit permettre aux créateurs d’être rémunérés par les plateformes et d’obtenir des mesures préventives garantissant l’indisponibilité des contenus qu’ils n’ont pas autorisés (article 17). Il consacre également le principe d’une rémunération « appropriée et proportionnelle » et…
Ce que réserve la transposition française de la directive droit d’auteur
La ministre de la Culture a présenté, mercredi 12 mai en Conseil des ministres, l’ordonnance transposant les articles 2.6 et 17 à 23 de la directive de 2019, qui renforce les droits des créateurs face aux plateformes. Contexte fait le point sur les nouveautés.