C’est une Hadopi largement remaniée qui se dessine dans le projet de mesures législatives visant à lutter contre la contrefaçon en ligne dévoilé par Next INpact . Préparé par le ministère de la Culture en lien avec la Haute Autorité, le texte modifie très largement le code de la propriété intellectuelle et le code du sport. Il sera intégré au projet de loi audiovisuel, attendu en Conseil de ministres fin octobre. Contexte vous détaille ces évolutions, qui font l’objet d’une…
Comment le gouvernement façonne la V2 de la Hadopi
À la faveur de la réforme de l’audiovisuel, qui sera présentée à l’automne, la Haute Autorité va disposer de compétences renforcées. Selon l’avant-projet que Next INpact publie, elle pourra caractériser les sites contrevenants, faire déréférencer les sites miroirs et juger de l’efficacité des mesures de protection des œuvres. La lutte contre le piratage sportif tombe également dans son escarcelle.
La réforme de la Hadopi prend forme. — © Flickr / Jean-Pierre Dalbéra