C’est une Hadopi largement remaniée qui se dessine dans le projet de mesures législatives visant à lutter contre la contrefaçon en ligne dévoilé par Next INpact . Préparé par le ministère de la Culture en lien avec la Haute Autorité, le texte modifie très largement le code de la propriété intellectuelle et le code du sport. Il sera intégré au projet de loi audiovisuel, attendu en Conseil de ministres fin octobre. Contexte vous détaille ces évolutions, qui font l’objet d’une…
